Nikon COOLPIX 5000 - Manuel (Page 9)

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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de
reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de support copié ou repro-
duit numériquement au moyen d'un scanner, d'un appareil ou d'un autre dis-
positif peut être répréhensible.
• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des ti-
tres, des bons d'Etat ou des bons de gouvernement local, même si de telles
copies ou reproductions sont estampillées "Reproduction".
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres cir-
culant à l'étranger est interdite.
Sauf accord gouvernemental préalable, la copie ou reproduction de timbres
inutilisés ou de cartes postales émis par le gouvernement est interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis par l'Etat et des documents
certifiés, stipulés par la loi est interdite.
• Attention à certaines copies et reproduction
Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les reproduc-
tions de titres émis par des sociétés privées (actions, factures, chèques,
chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de transport, à l'exception du
minimum de copies à fournir pour les besoins de l'entreprise. De même, ne
copiez pas, ni ne reproduisez des passeports émis par l’Etat, des permis émis
par des organismes publics et des groupes privés, des cartes d'identité, et
des tickets comme des passes ou des tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction
La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de repro-
duction comme les livres, la musique, les impressions sur bois, les cartes,
les dessins, les vidéos et les photographies est interdite à l'exception d'une
utilisation à caractère personnel à domicile ou pour une utilisation limitée
et non lucrative de caractère similaire.