Samsung SGH-i200 - Manuel (Page 91)

CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6
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16.AUCUNE GARANTIE POUR LE
LOGICIEL. Le logiciel est fourni
« en l’état ». Vous supportez tous les
risques liés à son utilisation. Microsoft
n’offre aucune garantie ou condition
explicite. Toute garantie obtenue
concernant l’appareil ou le logiciel
n’est pas fournie par et n’engage pas
Microsoft ou ses affiliés. Si la
législation en vigueur le permet,
l’Entreprise et Microsoft excluent les
garanties implicites de qualité
marchande, d’adéquation à un usage
spécifique et de non-violation.
17.LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
Toute indemnisation que vous pouvez
obtenir de Microsoft et de ses affiliés
pour des dommages directs est limitée
à hauteur de cinquante Dollars U.S.
(U.S. $50.00) ou l’équivalent de cette
somme dans votre devise.
Vous ne pourrez pas obtenir
d'indemnisation pour d’autres
dommages, y compris les dommages
consécutifs, les pertes de bénéfice et
les dommages spéciaux, indirects ou
accidentels.
Cette restriction s’applique :
• à tout ce qui se rapporte au logiciel,
aux services, au contenu (y compris
le code) des sites Internet ou
programmes tiers, et
• aux demandes d’indemnisation pour
rupture de contrat, violation de
garantie ou de conditions,
responsabilité stricte, négligence ou
tout autre préjudice dans le cadre de
la loi en vigueur.