Contrat de licence utilisateur final microsoft – Samsung SGH-i300 Manuel d'utilisation

Page 238

Advertising
background image

Informations légales

238

Contrat de licence utilisateur final
Microsoft

• Vous avez fait l'acquisition d'un appareil ("APPAREIL")

équipé d'un logiciel sous licence de Samsung Electronics

Co. développé par une société affiliée de Microsoft

Corporation ("MS"). Ce logiciel vous permet d'accéder à

des services réseau sans fil sous réserve d'un accord

distinct entre vous et un opérateur de téléphonie mobile

("Opérateur de téléphone mobile"). Les logiciels fournis

par MS, ainsi que les média associés, les documents

imprimés et la documentation "en ligne" ou électronique

("LOGICIEL") sont protégés par la réglementation et les

traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Le LOGICIEL est accordé sous licence, et non vendu.

Tous droits réservés.

• SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT DE LICENCE

UTILISATEUR FINAL ("CLUF"), N'UTILISEZ PAS

L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. CONTACTEZ

IMMÉDIATEMENT SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD.

POUR RETOURNER LE OU LES APPAREILS NON UTILISÉS

ET OBTENIR UN REMBOURSEMENT. TOUTE

UTILISATION DU LOGICIEL, SUR L'APPAREIL OU

AUTRE, CONSTITUE UNE ACCEPTATION DU

PRÉSENT CONTRAT (OU UNE RATIFICATION DE

TOUT CONSENTEMENT PRÉALABLE).

• Le LOGICIEL inclut le programme installé sur

l'APPAREIL ("logiciel de l'APPAREIL") ainsi que les

programmes MS contenus sur le CD-ROM ("CD

compagnon").

Advertising