Kenwood DNX5230BT - Manuel (Page 6)

6 Manuel d'instructions de navigation GPS
postes, ne formulent aucune garantie ni aucun engagement,
express ou tacite, légal ou autre, relatif auxdites données,
y compris et de manière non limitative, les garanties
d'efficacité, d'exhaustivité, de précision ou d'adéquation à un
usage particulier. Les concédants de licence, notamment Sa
Majesté la Reine du chef du Canada et la Société canadienne
des postes, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables
d'une réclamation, demande ou action, indépendamment
de la cause intrinsèque de la réclamation, demande ou
action faisant valoir des pertes, blessures ou dommages,
directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou de la
possession de ces données ou des Données cartographiques.
Les concédants de licence, notamment Sa Majesté la Reine
du chef du Canada et la Société canadienne des postes, ne
peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte de
revenus ou de contrats, ni d'aucune perte indirecte résultant
d'une quelconque erreur dans les données ou les Données
cartographiques. Vous acceptez d'assurer et de protéger
les concédants de licence, notamment Sa Majesté la Reine
du chef du Canada, le ministre des Ressources naturelles
du Canada et la Société canadienne des postes ainsi que
leurs dirigeants, employés et mandataires contre toute
réclamation, demande ou action, indépendamment de la
cause intrinsèque de la réclamation, demande ou action
faisant valoir des pertes, coûts, dépenses, dommages ou
blessures (y compris les blessures mortelles) résultant de
l'utilisation ou de la possession des données ou des Données
cartographiques. Les conditions décrites dans cette section
s'ajoutent à l'ensemble des droits et obligations auxquels
sont assujetties les parties selon les termes du Contrat. En
cas d'incohérences ou de conflit entre les dispositions de la
présente section et celles du Contrat, les dispositions de cette
section prévalent.
Données cartographiques pour les Etats-Unis. NAVTEQ
détient une licence non exclusive du United States Postal
Service®, qui lui permet de publier et vendre des informations
ZIP+4®. ©United States Postal Service® 2010. Les prix ne sont
ni établis, ni contrôlés, ni approuvés par le United States
Postal Service®. Les marques et marques déposées suivantes
sont la propriété de USPS : United States Postal Service, USPS
et ZIP+4.
Données cartographiques pour le Canada. Les Données
cartographiques pour le Canada sont fournies avec
l'autorisation des autorités canadiennes, notamment : ©
Sa Majesté, © l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © la
Société canadienne des postes, GeoBase®, © le Ministère des
ressources naturelles du Canada. Tous droits réservés.
Données cartographiques pour l'Australie. Les Données
cartographiques pour l'Australie reposent sur des données
NAVTEQ sous licence de PSMA Australia Limited (www.psma.
com.au). De plus, le Produit intègre des données © 2010
Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics
Australia Pty Ltd, Sentinel Content Pty Limited et Continental
Pty Ltd. Si votre Produit utilise les codes RDS-TMC contenus
dans les Données cartographiques, les codes de position de
trafic sont la propriété de © 2010 Telstra Corporation Limited
et de ses concédants de licence.
Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la
résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par vous
ou par Garmin), si applicable, ou (ii) la résiliation du Contrat
par Garmin pour quelque raison que ce soit, y compris, mais
de manière non limitative, si Garmin considère que vous
avez enfreint les dispositions du présent Contrat. En outre, la
résiliation d'un accord conclu entre Garmin et tout concédant
de licence de données tiers mettra fin au présent Contrat.
Accord intégral. Ces conditions générales constituent
l'intégralité de l'accord conclu entre Garmin (et ses
concédants de licence, leurs concédants de licence et
revendeurs) et vous à propos de l'objet du présent contrat,
et remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment
conclu entre vous et nous concernant ledit objet.
Législation compétente.
(a) Données NAVTEQ - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous
engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Données NAVTEQ qui vous sont fournies dans le cadre du
présent Contrat.
(b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent
lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des
Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale
de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous
vous engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat de
l'Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions découlant
des/liés aux Données NAVTEQ qui vous sont fournies dans le
cadre du présent Contrat.
(c) Litiges, réclamations ou actions non liés aux Données
NAVTEQ
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et ne donnent
lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des
Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale
de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous
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