Yamaha MW12C - Manuel (Page 29)

MW12CX/MW12C Owner’s Manual 99
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du
LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en
dériver une forme quelconque de code source par quelque
autre moyen que ce soit.
• Vous n’êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer,
louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou
de l’utiliser à des fins de création dérivée.
• Vous n’êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL élec-
troniquement à d’autres ordinateurs ou à l’utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer
des données illégales ou portant atteinte à la politique
publique.
• Vous n’êtes pas habilité à proposer des services fondés
sur l’utilisation de ce LOGICIEL sans l’autorisation de
Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d’auteur, y compris les
données MIDI de morceaux, sans toutefois s’y limiter, obte-
nues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises aux restric-
tions suivantes que vous devez impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent
en aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans
l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent
pas être dupliquées, transférées, distribuées, reproduites
ou exécutées devant un public d’auditeurs sans l’autorisa-
tion du propriétaire du droit d’auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGI-
CIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électronique modi-
fié sans l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGI-
CIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.
Si l’une quelconque des dispositions relatives au droit
d’auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respectées, le
contrat de licence sera automatiquement résilié de plein droit
par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez
immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence,
la documentation imprimée qui l’accompagne ainsi que les
copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT
SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le
LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de matière pre-
mière ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à compter
de la date de réception, avec comme preuve à l’appui une
copie du reçu. Votre seul recours opposable à Yamaha con-
siste dans le remplacement du support reconnu défectueux, à
condition qu’il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur
Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une
copie du reçu. Yamaha n’est pas tenu de remplacer un sup-
port endommagé à la suite d’un accident, d’un usage abusif
ou d’une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA
EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLI-
CITE LIEE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADE-
QUATION A UN USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT
SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation
de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la
documentation qui l’accompagne sont livrés « EN L’ETAT »,
sans garantie d’aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE
DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE
LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE
CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE,
D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RES-
PECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTI-
CULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI
PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L’ADEQUATION DU
LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININ-
TERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA COR-
RECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES
PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE
LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE
TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE
PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOM-
MAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSE-
CUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE
DONNEES OU D’AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE
L’UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVE-
NUS DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous
les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à votre
égard pour l’ensemble des dommages, pertes et causes
d’actions (que ce soit dans le cadre d’une action contrac-
tuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le montant
d’acquisition du LOGICIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière
duquel il doit être interprété, sans qu’il soit fait référence aux
conflits des principes de loi. Conflits et procédures sont de la
compétence du tribunal de première instance de Tokyo, au
Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent
décrète que l’une des dispositions de ce contrat est inapplica-
ble, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les par-
ties relativement à l’utilisation du LOGICIEL et de toute docu-
mentation imprimée l’accompagnant. Il remplace tous les
accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, portant sur
l’objet du présent contrat. Aucun avenant ni aucune révision
du présent contrat n’auront force obligatoire s’ils ne sont pas
couchés par écrit et revêtus de la signature d’un représentant
Yamaha agréé.