Honestech FOTOBOX Plus - Manuel (Page 6)

6. honestech
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b. En aucun cas le Concédant de licence ne saurait être tenu
responsable de dommages spéciaux consécutifs ou indirects y
compris, mais sans s’y limiter, des pertes de données ou de
revenu, des pertes d’économies, l’interruption des affaires ou
autres pertes pécuniaires, découlant de l’utilisation ou de la
responsabilité d’utilisation du logiciel, de la documentation ou de
tout matériel, et ce, même si le Concédant de licence a été
informé de la possibilité de tels dommages, ni d’aucune
réclamation déposée par une tierce partie quelconque.
7. Généralités
a. Tout Logiciel ou Matériel fourni au Titulaire par le Concédant de
licence ne peut être exporté ou réexporté en violation de l’une ou
l’autre des dispositions relatives à l’exportation en vigueur aux
É tats-Unis ou dans toute autre région assujettie à ces dispositions.
Toute tent
ative d’octroi de sous-licence, de cession ou de transfert
de droits de devoirs ou d’obligations est sans effet en vertu des
présentes. La présente entente est régie, interprétée et appliquée
selon les lois en vigueur dans l’état du New Jersey (États-Unis)
sans égard à ses conflits avec les dispositions de la loi. Le
Concédant de licence et le Titulaire conviennent que la
Convention sur les contrats de vente internationale de
marchandises de l’ONU ne s’applique pas dans la présente
entente.
b. Ce Contrat de
licence ne peut être modifié que par la voie d’un