Honestech FOTOBOX Plus - Manuel (Page 4)

4. honestech
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III. faire des copies illégales du logiciel.
2. Droit d’auteur et secrets commerciaux. Tous les droits associés au
Produit autorisé, y compris, mais sans s'y limiter,
les droits d’auteur et
les secrets commerciaux appartiennent au Concédant de licence, et le
Concédant de licence détient le titre sur chaque copie du Logiciel. Le
Produit autorisé est protégé par la loi sur le droit d’auteur en vigueur
aux É tats-Unis et les dispositions du droit international en cette matière.
3. Période.
Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le
Concédant de licence peut résilier le présent Contrat de licence si l’une
ou l’autre des conditions générales des présentes est violée par le
Titulaire. En cas de résiliation du Contrat de licence pour quelque raison
que ce soit, le Titulaire devra retourner au Concédant de licence ou
détruire le Produit autorisé ainsi que toutes les copies du Produit
autorisé. À la demande du
Concédant de licence, le Titulaire s’engage à
confirmer par écrit que toutes les copies du Logiciel ont été détruites ou
retournées au Concédant de licence. Toutes les dispositions de la
présente entente portant sur les exonérations de garanties, la limitation
de responsabilité, les recours ou les dommages ainsi que les droits
patrimoniaux du Concédant de licence resteront en vigueur après la
résiliation.
4. Code exécutable. Le Logiciel est livré sous forme de code exécutable
uniquement. Il est interdit au Titulaire de désosser, compiler ou
désassembler le Logiciel.
5. Garantie limitée