Kindle DX (Free 3G) Safety Instructions - Manuel (Page 10)

S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS
ADDITIONNELS.
Les lois de l’état de Washington s’appliquent. Les lois de l’État de Washington, sans égard
aux principes des conflits de lois, régiront le présent Contrat ainsi que tout litige, quel qu’il
soit, susceptible de survenir entre vous et Amazon.
Conflits. TOUT CONFLIT SURVENANT À PROPOS DU PRÉSENT CONTRAT OU EN
RELATION AVEC CELUI-CI SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE
CONFIDENTIEL À SEATTLE, WASHINGTON. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ VIOLÉ
OU MENACÉ DE VIOLER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AMAZON, AMAZON PEUT RÉCLAMER UNE
INJONCTION OU TOUT AUTRE RECOURS APPROPRIÉ AUPRÈS D’UN
QUELCONQUE TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL DE L’ÉTAT DE WASHINGTON,
ET VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE
CES TRIBUNAUX. La sentence arbitrale aura force exécutoire et aura valeur de jugement
devant n’importe quel tribunal compétent. Dans toute la mesure autorisée par la loi
applicable, aucune procédure d’arbitrage prévue par le présent Contrat ne pourra être jointe à
une procédure d’arbitrage impliquant une quelconque autre partie liée au présent Contrat, que
ce soit par voie d’action collective en arbitrage ou toute autre manière.
Divisibilité. Si une quelconque clause du présent Contrat est jugée nulle, nulle et non avenue
ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ladite clause pourra être dissociée et
n’affectera pas la validité et l’applicabilité d’une quelconque des autres clauses dudit Contrat.
Modification. Amazon se réserve le droit de modifier toute clause du présent Contrat à son
entière discrétion en publiant la clause modifiée sur la boutique Kindle ou le site web
Amazon.com. En continuant d’utiliser l’Appareil et le Logiciel postérieurement à la date de
prise d’effet d’une telle modification, vous serez réputé avoir accepté d’être lié par celle-ci.
Contact. Pour toutes communications relatives au présent Contrat, vous pouvez contacter
Amazon en écrivant à Amazon.com, à l’attention de : Legal Department, 1200 12th Avenue
South, Suite 1200, Seattle, WA, 98144-2734.
GARANTIE LIMITÉE D’UN AN
La présente garantie est fournie par Amazon Fulfillment Services, Inc., 1200 12th Ave South,
Suite 1200, Seattle, WA 98144-2734, États-Unis, pour l’Appareil Kindle (l’« Appareil »).
Nous garantissons l’Appareil contre les vices de pièces et main-d'œuvre dans des conditions
normales d’utilisation pendant une période d’un an à compter de la date d’achat au détail
d’origine. Si, au cours de cette période de garantie, un vice survient sur l’Appareil et si vous
suivez les instructions de retour dudit Appareil, nous procèderons, à notre choix et dans la
mesure où la loi l’autorise, soit (i) à une réparation de l’Appareil en utilisant des pièces de
rechange neuves ou remanufacturées, (ii) à un échange de l’Appareil contre un Appareil neuf
ou remanufacturé, ou (iii) à un remboursement de tout ou partie du prix d’achat de l’Appareil.
La présente garantie limitée s’applique à toute réparation effectuée, toute pièce de rechange
ou tout échange d’Appareil pendant la période de garantie d’origine restant à courir ou
pendant une durée de quatre-vingt dix jours, selon la plus longue des deux échéances. Toutes