Kindle Keyboard 3G Safety Instructions - Manuel (Page 9)

S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS
ADDITIONNELS.
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, NI
AMAZON NI SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE TOUS DOMMAGES
SECONDAIRES OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE LA VIOLATION D’UNE
QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, DE LA VIOLATION DU
CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ CIVILE OU DE TOUTE AUTRE
THÉORIE LÉGALE APPLICABLE AU SERVICE, À L’APPAREIL, AU CONTENU
NUMÉRIQUE OU AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE,
TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PROFIT, DE
DONNÉES OU DE L’UTILISATION DE L’APPAREIL, DU LOGICIEL OU DE TOUT
PRODUIT ASSOCIÉ, MÊME SI AMAZON A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUELLE
SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AMAZON EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE
LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’APPAREIL. LES LOIS
APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES SECONDAIRES OU
ACCESSOIRES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, CERTAINES OU LA TOTALITÉ
DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS VISÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS
ADDITIONNELS.
Loi applicable. Les lois de l’État de Washington, sans égard aux principes des conflits de
lois, régiront le présent Contrat ainsi que tout litige quel qu’il soit susceptible de survenir
entre vous et Amazon.
Conflits. TOUT CONFLIT SURVENANT À PROPOS DU PRÉSENT CONTRAT OU EN
RELATION AVEC CELUI-CI SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE
CONFIDENTIEL À SEATTLE, WASHINGTON ; TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ VIOLÉ
OU MENACÉ DE VIOLER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AMAZON, AMAZON PEUT RÉCLAMER UNE
INJONCTION OU TOUT AUTRE RECOURS APPROPRIÉ AUPRÈS D’UN
QUELCONQUE TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL DE L’ÉTAT DE WASHINGTON,
ET VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE
CES TRIBUNAUX. La sentence arbitrale s’imposera et aura valeur de jugement devant
n’importe quel tribunal compétent. Dans toute la mesure autorisée par la loi, aucune
procédure d’arbitrage prévue par le présent Contrat ne pourra être jointe à une procédure
d’arbitrage impliquant une quelconque autre partie liée au présent Contrat, que ce soit par
voie d’action collective en arbitrage ou de toute autre manière.
Divisibilité. Si une quelconque clause du présent Contrat est jugée nulle, nulle et non avenue
ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ladite clause pourra être dissociée et
n’affectera pas la validité et l’applicabilité d’une quelconque des autres clauses dudit Contrat.
Modification. Amazon se réserve le droit de modifier toute clause du présent Contrat à son
entière discrétion en publiant la clause modifiée sur la boutique Kindle ou le site web
Amazon.com. En continuant d’utiliser l’Appareil et le Logiciel postérieurement à la date de
prise d’effet d’une telle modification, vous serez réputé avoir accepté d’être liй а celle-ci.