AvMap GEOSAT 4 TRUCK - Manuel (Page 55)

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cédant des droits selon cette licence
d’utilisation, mais en tant que société
indépendante n’ a aucune obligation.
2. Décline, jusqu’à la limite fixée par la loi en
vigueur, la responsabilité de Télé Atlas pour
tous dommages, ou perte de quel ordre que
ce soit, à la suite d’une utilisation spéciale,
directe, indirecte, fortuite ou consécutive
des Produits sous Licence.
3. Décline toutes les garanties de Télé Atlas,
dans le cas express ou suggéré, incluant
mais pas limité à, les garanties suggérées
par la non adaptation, la non-réponse au
besoin, la précision, et l’adaptation à un
but particulier.
4. L’utilisateur doit être conscient que
les Produits sous Licence incluent des
informations et des éléments confidentiels
et propriétaires et peuvent contenir le
secret de marque.
5. Nécessite que l’Utilisateur Final se
conforme à toutes les lois d’exportation
et les règlements des Etats-Unis et de la
Communauté Européenne.
6a. (Applicable pour les données US
seulement) Incluant ce qui suit: DROITS
DU GOVERNEMENT US. Si l’Utilisateur
Final est une agence, un ministère, ou toute
autre administration du Gouvernement
des Etats Unis, ou associé en totalité ou
en partie avec le Gouvernement des Etats
Unis, alors l’utilisation, la duplication,
la reproduction, la mise à disposition,
les modifications, la divulgation et le
transfert de ce produit commercial et de la
documentation associée sont soumis aux
restrictions conformément aux FAR 12.212
et DFARS 227.7202, et par un accord de
licence. Le Fabricant est Télé Atlas North
America, Inc., 1605 Adams Drive, Menlo
Park, CA 94025, (650) 328-3825. Les
Produits sous Licence sont ©1984-2003
de Télé Atlas N.V. et Télé Atlas North
America, Inc. TOUS DROITS RESERVES.
Dans le cas d’une quelconque divulgation
publique sous une loi fédérale, d’Etat ou
locale, il est entendu que les Produits sous
Licence sont un secret de marque et un
produit commercial et ne doivent pas être
divulgués.
6b. (Applicable pour les données US
seulement) Incluant ce qui suit: Si
l’Utilisateur Final est une agence, un
ministère, ou toute autre administration
du Gouvernement des Etats Unis, ou
associé en totalité ou en partie avec le
Gouvernement des Etats Unis, alors
l’Utilisateur Final accepte de protéger
les Produits sous Licence de divulgation
publique et de considérer les Produits
sous Licence exemptés de tout écrit, loi,
règlement ou code incluant tout Sunshine
Act, Public Records Act, Freedom of
Information Act, ou équivalent, qui permet
d’accéder et/ou reproduire ou utiliser les
Produits sous Licence. Dans le cas où une
telle exemption soit en conflit avec une telle
loi, cette licence sera considérée comme
annulant tout droit d’obtenir des copies
ou d’utiliser les Produits sous Licence et
de considérer ces droits comme nuls et
non-avenus. Toutes copies des Produits
sous Licence détenues par l’utilisateur
devront immédiatement être détruites.
Si un tribunal de juridiction compétente
considère cette clause nulle et non
applicable, en totalité ou en partie, pour
quelque raison que ce soit, cette licence
d’utilisation sera considérée comme
terminée, nulle et non avenue, dans son
intégralité, et les copies des Produits sous
Licence, dans leur totalité, devront être
immédiatement supprimées.
7. (Applicable pour les données du Danemark