AvMap GEOSAT 4 TRUCK - Manuel (Page 54)

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L’ Acheteur peut alors envoyer l’appareil
défectueux au centre national compétent
de Support Technique pour réparation ou
garantie.
Le centre agréé de Support Technique pour
les Produits achetés en France est:
BAYO
Aérodrome d’Auxerre-Branches
89380 APPOIGNY
FRANCE
Hot line au 08 92 70 28 89 (0.34 € TTC par
minute)
L’ Acheteur peut vérifier quel est le centre
national compétent pour le Support
Technique pour chaque pays en visitant le
site web www.avmap.it.
Pour les réparations sous garantie et pour
le remplacement du Produit, la validité de
la garantie continue à avoir effet à partir de
la date d’achat. Le contrôle du Produit et la
vérification du Défaut de Conformité sont
de la compétence exclusive du Centre du
Support Technique.
14.3 Licence d’utilisation de la base
des données Télé Atlas
LICENCE D’UTILISATION, RESTRICTIONS
ET INTERDICTIONS DANS L’UTILISATION
DE LA CARTOGRAPHIE TÉLÉ ATLAS ET
AVERTISSEMENT DE COPYRIGHTS
RESTRICTIONS:
• Les données cartographiques ont une
licence pour une utilisation en interne
professionnelle ou personnelle mais non
pour un transfert, distribution ou mise à
disposition d’une tierce personne ou pour
le bénéfice d’une tierce personne
• L’utilisation des données cartographiques
est limitée à l’utilisateur
INTERDICTIONS:
• • Le fonctionnement en serveur ou toute
autre utilisation impliquant le traitement
de données à d’autres personnes ou
identités.
• L’utilisation des Produits sous Licence autre
qu’ (1) avec le logiciel fourni au détenteur
de la licence ; ou si applicable, (2) pendant
la connexion au site du détenteur de la
licence
• L’attribution, en partage de temps, prêt
ou bail, ou location de ces Produits sous
Licence
• Titre de propriété ou intérêt de possession
des Produits sous Licence transmis à
l’utilisateur final ou tout autre partie
dérivant ou tentant de dériver la structure
des Produits sous Licence
• L’utilisation, duplication (à l’exception d’une
copie de sauvegarde), reproduction, mise
à disposition, publication, distribution, ou
transfert des Produits sous Licence autres
que ceux spécialement autorisés
• La suppression ou le masquage de tout
copyright, information de marque déposée,
ou légende restrictive
• La modification ou la création de produits
dérivés des Produits sous Licence
• L’utilisation des Produits sous Licence pour
fournir des informations compétitives sur
Télé Atlas ou les Produits sous Licence à
des tierces personnes
• La création de produit dérivé en concurrence
avec les Produits sous Licence
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES A
PRENDRE EN COMPTE DANS LA LICENCE:
1. Télé Atlas est une société indépendante