Leica Geosystems Leica mojo3D - User Manual - Manuel (Page 318)

318 Leica mojo3D, Garantie internationale limitée, contrat de licence de logiciel
16 Garantie internationale limitée, contrat de
licence de logiciel
Garantie interna-
tionale limitée Ce produit est régi par les clauses de la Garantie internationale limitée que vous
pouvez télécharger sur le site Internet de Leica Geosystems,
http://www.leica-geosystems.com/internationalwarranty, ou demander auprès du
distributeur local de produits Leica Geosystems.
La présente garantie est exclusive et remplace toutes garanties, dispositions
expresses ou tacites de fait ou par application de loi, instructions légales ou autre, y
compris les garanties, la valeur commerciale, l'adéquation du produit à un usage
spécifique, les attestations de qualité et de non-violation, toutes expressément
exclues par la présente.
Contrat de licence
de logiciel Le présent produit intègre des logiciels préinstallés, qui vous sont livrés sur un
support de données ou que vous pouvez télécharger en ligne avec l'autorisation
préalable de Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright
comme par d'autres dispositions légales, leur utilisation étant définie et régie par le
contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels que
l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, les respon-
sabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la législation applicable
ou la juridiction compétente. Veuillez vous assurer de respecter pleinement et en
permanence les modalités du contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems.