Metrohm Metrodata Application - Manuel (Page 2)

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3. La taxe d'exploitation de licence pour l'utilisation décrite est comprise dans
le prix d'achat de l'appareil d'analyse. Dans le cas où le logiciel est délivré
séparément, la taxe d'exploitation de licence est facturée avec le logiciel. Si,
pour une raison quelconque, vous ne deviez pas payer intégralement le prix
d'achat ou la taxe d'exploitation de licence à la date d'échéance, le droit
d'utilisation du logiciel s'éteint et Metrohm peut exiger que le logiciel soit
restitué ou effacé sur votre système.
4. Metrohm garantit qu'à condition d'être exploité correctement, le logiciel se
prête à une utilisation avec des appareils d'analyse du groupe Metrohm et
qu'il est mémorisé correctement sur le support de données. Si cela ne devait
pas être le cas, vous pouvez exiger que Metrohm et/ou son agence de vente
mette à votre disposition un nouveau logiciel dans un état irréprochable
contre restitution du logiciel faisant l'objet de la réclamation. Cette garantie
s'adresse exclusivement au premier exploitant du logiciel.
Toute autre garantie ou responsabilité par Metrohm et son agence de vente
est exclue. Metrohm et son agence de vente décline notamment toute res-
ponsabilité quant aux dommages causés à un tiers ou consécutifs, aux pertes
de données, au manque à gagner, aux interruptions d'exploitation, etc.
5. Le présent contrat est valide jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. Vous pouvez
mettre fin à ce contrat en détruisant le logiciel ainsi que toute copie de ce
dernier. Le contrat prend également fin si vous transgressez l'une de ses
dispositions. Dans ce cas également, vous devrez détruire le logiciel ainsi que
toute copie de ce dernier, Metrohm ayant en outre le droit de l'exiger
expressément.
6. Les modifications ou compléments du présent contrat doivent s'effectuer
sous la forme écrite. Ceci est valable également pour toute modification de
cette disposition. Si certaines parties du contrat devaient être ou devenir
caduques ou sans effet juridique, les autres dispositions du contrat demeu-
reront valides. Le contrat devra alors être interprété et appliqué de manière
à ce que l'on se rapproche le plus possible du but poursuivi par la partie
invalide.
7. For judiciaire: les litiges pouvant découler du présent contrat seront tranchés
par les tribunaux du siège de Metrohm AG. Metrohm peut également avoir
recours au for judiciaire du siège du défendeur.