Western Digital WD TV User Manual Manuel d'utilisation
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Lecteur multimédia WD TV
Manuel d'utilisation
ANNEXES – 224
f.
Vous acceptez de ne pas utiliser l'Ouvrage à des fins illégales, immorales ou incorrectes ou sur des
pages contenant des matériels illégaux, immoraux ou incorrects. L'Ouvrage est soumis aux lois
applicables en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations
qui peuvent s'appliquer à l'Ouvrage après que Vous avez reçu l'Ouvrage
6. Déclarations, Garanties et Avis de Non-responsabilité. LE PRÉSENT OUVRAGE EST FOURNI « EN L'ÉTAT »,
« LÀ OÙ IL SE TROUVE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
EXPRESSE OU TACITE. VOUS, L'UTILISATEUR, ASSUMEZ TOUS LES RISQUES AFFÉRENTS À SON
UTILISATION, NOTAMMENT DE CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR, DE CONTREFAÇON DE
BREVET, D'ADÉQUATION, ETC. L'AUTEUR REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU
CONDITION EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU
CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN OBJET
PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ OU DE
NON-CONTREFAÇON OU ENCORE QUE L'OUVRAGE (OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI) EST CORRECT,
UTILE, EXEMPT DE BOGUE OU DE VIRUS. VOUS ÊTES TENU DE TRANSMETTRE LE PRÉSENT AVIS DE
NON-RESPONSABILITÉ CHAQUE FOIS QUE VOUS DISTRIBUES L'OUVRAGE OU DES OUVRAGES
DÉRIVÉS.
7. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause l'Auteur et l'Editeur
contre toute plainte, poursuite, perte, dommage, responsabilité, frais et débours (y compris les honoraires
d'avocat ou de justice raisonnables) résultant ou se rapportant à toute utilisation de l'Ouvrage par Vous.
8. Limitation de responsabilité SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN
AUCUN CAS L'AUTEUR OU L'ÉDITEUR N'ENGAGE SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, EN
VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, AU TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE LA
PRÉSENTE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE L'OUVRAGE OU AUTREMENT, MÊME SI L'AUTEUR OU
L'ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9. Résiliation.
a. La présente Licence et les droits concédés aux présentes seront immédiatement résiliés en cas de
manquement de Votre part à tout terme de la présente Licence. Les licences concédées aux personnes ou
entités qui ont reçu des Ouvrages Dérivés de Vous aux termes de la présente Licence ne seront toutefois pas
résiliées si ces personnes ou entités respectent pleinement les dites licences. Les Articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10 et
11 survivront à toute résiliation de la présente Licence.
b. Si Vous instituez une plainte en contrefaçon de droits d'auteur, de marque, de brevet ou toute autre
plainte en contrefaçon contre tout contributeur, portant sur des contrefaçons que Vous alléguez avoir
été commises par l'Ouvrage, votre Licence de ce contributeur sur l'Ouvrage prend fin
automatiquement.
c. Sous réserve des termes et conditions précités, la présente Licence est perpétuelle (pour la durée des
droits d'auteur applicables concernant l'Ouvrage). Nonobstant ce qui précède, l'Auteur se réserve le
droit de diffuser l'Ouvrage suivant des termes de licence différents ou de cesser de distribuer
l'Ouvrage à tout moment, à condition, toutefois, que ce choix ne serve pas à retirer la présente
Licence (ou toute autre licence qui a été concédée ou dont la concession est requise aux termes de la
présente Licence) et la présente Licence restera pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation comme
indiqué ci-dessus.
10. Editeur. Les parties aux présentes confirment que l'Editeur n'engage en aucune circonstance sa
responsabilité au titre de l'objet de la présente Licence. L'Editeur ne donne aucune garantie en relation
avec l'Ouvrage et n'engage pas sa responsabilité à Votre égard ou à l'égard de toute partie suivant
quelque théorie juridique que ce soit en matière de dommages, quels qu'ils soient, en ce compris des
dommages et intérêts généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs survenant dans le cadre de la
présente licence. L'Editeur se réserve le droit de cesser de mettre l'Ouvrage à Votre disposition à tout
moment sans préavis.
11. Divers
a. La présente Licence est régie par le droit du lieu du siège social de l'Auteur ou, s'il s'agit d'une
personne physique, par le droit du lieu de la résidence principale de l'Auteur.
b. Si une disposition de la présente Licence est nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, ce
fait n'affecte pas la validité ou la force exécutoire des autres termes de la présente Licence et, sans
autre action des parties à la présente Licence, cette disposition est réformée dans la moindre mesure
nécessaire pour que cette disposition soit valide et exécutoire.
c. Aucun terme ou disposition de la présente Licence n'est réputé abandonné et aucun manquement
accepté à moins que cette renonciation ou ce consentement soit par écrit signé par la partie à laquelle
cette renonciation ou ce consentement est opposable.
d. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'Ouvrage
concédé par les présentes. Il n'existe aucune entente, convention ou déclaration concernant
l'Ouvrage qui n'est pas énoncée dans les présentes. L'Auteur n'est tenu par aucune disposition
supplémentaire susceptible de figurer dans une communication émanant de Vous. La présente
Licence ne peut être modifiée sans le consentement mutuel écrit de l'Auteur et de Vous
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