Western Digital WD TV User Manual - Manuel (Page 228)

Lecteur multimédia WD TV
Manuel d'utilisation
ANNEXES – 223
ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA LICENCE. SI VOUS NE VOUS ENGAGEZ PAS A ACCEPTER ET
A RESPECTER LES TERMES DE CETTE LICENCE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CET OUVRAGE
1. Définitions.
a. « Articles » fait référence, de façon collective, à tout article écrit par l'Auteur décrivant l'utilisation
pouvant être faite par un utilisateur du Code source et des Fichiers exécutables de l'Ouvrage.
b. « Auteur » fait référence à l'individu ou à l'entité qui a créé l'Ouvrage sous les termes de cette Licence.
c. « Ouvrage dérivé » désigne un ouvrage fondé sur l'Ouvrage ou sur l'Ouvrage et d'autres ouvrages
préexistants.
d. « Fichiers exécutables » fait référence aux fichiers, configurations et tout fichier de données requis
exécutables et binaires inclus dans l'Ouvrage.
e. « Editeur » fait référence au fournisseur du site web, du magazine, du CD-ROM, du DVD ou d'autre
medium à partir duquel l'Ouvrage vous est rendu accessible.
f. « Code source » fait référence à l'ensemble de codes source et de fichiers de configuration utilisés
pour créer les Fichiers exécutables.
g. « Version standard » fait référence à l'Ouvrage si elle n'a pas été modifiée, ou si elle a été modifiée
conformément au consentement de l'auteur, un tel consentement restant à l'entière discrétion de
l'Auteur.
h. « Ouvrage » fait référence à la collection de fichiers distribués par l'Editeur, y compris le Code source,
les Fichiers exécutables, les fichiers binaires, fichiers de données, documentation, livres blancs et les
Articles.
i. « Vous » désigne vous-même, une personne ou une entité désireuse d'utiliser l'Ouvrage et d'exercer
vos droits aux termes de la présente Licence.
2. Utilisation équitable/Droits d'utilisation équitable. Rien dans la présente Licence n'a pour objet de réduire,
limiter ou restreindre tout droit résultant de limitations liées à l'utilisation équitable, la négociation équitable,
au droit de préemption ou d'autres limites affectant les droits exclusifs du propriétaire des droits d'auteur
en vertu de la législation sur les droits d'auteurs ou d'autres lois applicables.
3. Acquisition de licence. Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, l'Auteur Vous
concède par les présentes une licence mondiale, exonérée de redevance, non exclusive et perpétuelle
(pour la durée des droits d'auteur applicables) vous permettant d'exercer les droits afférents à l'Ouvrage
comme énoncé ci-dessous :
a. Vous pouvez utiliser la version standard du Code source ou des Fichiers exécutables dans Vos
propres applications.
b. Vous pouvez appliquer des résolutions de bogues et de portabilité et d'autres modifications obtenues
dans le Domaine public ou auprès de l'Auteur. Un Ouvrage ainsi modifié est toujours considéré
comme constituant la version standard et sera soumis à la présente Licence
c. Vous pouvez autrement modifier Votre copie de cet Ouvrage (à l'exclusion des Articles) de toute
manière afin de créer un Ouvrage dérivé, à condition que Vous insériez une mention évidente dans
chaque fichier modifié indiquant comment, quand et où Vous avez modifié ce fichier.
d. Vous pouvez distribuer la version standard des Fichiers exécutables et du Code source ou de
l'Ouvrage dérivé avec d'autres programmes (éventuellement commerciaux) dans le cadre d'une
distribution de logiciels élargie (éventuellement commerciale).
e. Les Articles présentant l'Ouvrage publiés sous toute forme par l'auteur ne peuvent pas être distribués
ou republiés sans le consentement de l'Auteur. L'auteur conserve la propriété du droit d'auteur sur ces
Articles. Vous pouvez utiliser les Fichiers exécutables et le Code source conformément à la présente
Licence, mais vous ne pouvez pas republier ou distribuer les Articles ou les mettre autre à disposition
autrement sans le consentement préalable écrit de l'Auteur.
Tout sous-programme ou module fourni par Vous et lié au Code source ou aux Fichiers exécutables de cet
Ouvrage n'est pas considéré comme faisant partie de cet Ouvrage et ne sera pas soumis aux termes de la
présente Licence.
4. Licence de brevet. Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Auteur Vous
concède par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, sans
redevance et irrévocable (sauf de la manière indiquée dans le présent article) qui vous permet de faire, faire
faire, utiliser, importer et transférer autrement l'Ouvrage.
5. Restrictions. La licence concédée à l'Article 3 ci-dessus est expressément soumise aux restrictions
suivantes et limitée par celles-ci :
a. Vous acceptez de ne supprimer aucune des mentions originales de droits d'auteur, de brevet, de
marque et d'attribution et aucun des avertissements associés qui peuvent figurer dans le Code source
ou les Fichiers exécutables.
b. Vous acceptez de ne pas annoncer ni sous-entendre d'aucune manière que le présent Ouvrage est
l'un de Vos produits.
c. Le nom de l'Auteur ne peut pas être utilisé pour endosser ou promouvoir des produits dérivés de
l'Ouvrage sans le consentement préalable écrit de l'Auteur.
d. Vous acceptez de ne vendre, donner à bail ou louer aucune partie de l'Ouvrage. Cela ne vous
empêche pas d'inclure l'Ouvrage ou une partie de celui-ci dans une distribution de logiciels élargie qui
est elle-même vendue. Cependant, l'Ouvrage ne peut pas être vendu, donné à bail ni loué isolément.
e. Vous ne pouvez distribuer les Fichiers exécutables et le Code source que selon les termes de la
présente Licence et Vous devez inclure une copie ou l'identificateur de ressources uniforme de la
présente Licence avec chaque copie des Fichiers exécutables ou du Code source que Vous distribuez
et veiller à ce que toute personne recevant ces Fichiers exécutables et le Code source accepte que les
termes de la présente Licence s'appliquent à ces Fichiers exécutables et/ou au Code source. Vous ne
pouvez pas offrir ou imposer des termes concernant l'Ouvrage qui modifient ou limitent les termes de
la présente Licence ou l'exercice par les destinataires des droits concédés aux présentes. Vous ne
pouvez pas accorder de sous-licence de l'Ouvrage. Vous devez maintenir intactes toutes les mentions
qui font référence à la présente Licence et à l'avis de nonresponsabilité. Vous ne pouvez pas distribuer
les Fichiers exécutables ou le Code source avec des mesures technologiques qui contrôlent l'accès
à ou l'utilisation de l'Ouvrage d'une manière incompatible avec les termes de la présente Licence.