Leica Biosystems PELORIS_PELORIS II - Manuel (Page 8)

Licence du logiciel
Leica PELORIS Manuel d’utilisation Rév K © Leica Biosystems Melbourne Pty Ltd 2011 8
(d) des erreurs cliniques (y compris sans limitation, les diagnostics, les prescriptions et autre traitement) lors de
l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation ou s'y rapportant ;
(e) tout manquement par le Propriétaire de se conformer aux pratiques de laboratoire conformes aux normes
industrielles, lois, lignes directrices ou décisions dans la manipulation ou l'utilisation du Logiciel
(f) les actes de négligence ou omissions du Propriétaire ; et/ou une utilisation incorrecte du Logiciel par le Propriétaire.
10 Durée et achèvement du contrat
10.1 Termes
Ce contrat prend effet à la Date Effective et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il prenne fin conformément au présent contrat.
10.2 Cessation
(a) Le Propriétaire peut mettre un terme au présent contrat, à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel et
de la Documentation.
(b) Les droits du Propriétaires dans le cadre du présent contrat, prendront fin immédiatement sans préavis de Leica
Microsystems si le Propriétaire manque de se conformer à une seule clause du contrat ou si le Propriétaire ne
respecte pas les termes de paiement édictés par le Contrat de livraison, et au terme du présent contrat, le Propriétaire
doit détruire toutes les copies du Logiciel et la Documentation restant en sa possession.
10.3 Droits acquis et remèdes
L'achèvement du présent contrat sous ce clause 10 n'affecte pas les droits acquis ou remèdes d'une des deux parties.
10.4 Survie
Clauses 4 (Propriété intellectuelle), 7 (Confidentialité et droit au domaine privé), 8 (Exclusions et limitations), 9
(Indemnité), 10.3 (Droits acquis et remèdes), 10.4 (Survie), 11 (Cas de force majeure) et 12 (Général) continuation après
l'achèvement de ce contrat.
11 Cas de force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement à l'exercice de ses obligations dans le
cadre de ce contrat (autre que de verser des règlements) si ce retard ou manquement est dы а un cas de force majeure Si
une deux parties observe un retard ou un manquement dans l'exercice de ses obligations, en raison d'un cas de force
majeure, la performance des obligations de ladite partie sera suspendue. Chaque partie peut mettre fin au présent contrat si
un cas de force majeure persiste durant une période continue de 90 jours.
12 Général
12.1 Disjonction
Toute clause du présent contrat, qui est en partie ou en totalité illégale ou non exécutoire peut être supprimée du contrat et
les clauses restantes resteront en vigueur.
12.2 Contrat intégral
Ce contrat (y compris toutes les conditions supplémentaires notifiées au Propriétaire par Leica Microsystems) constitue
l'intégralité du contrat entre les parties et prévaut sur toutes les démarches, garanties, accords ou contrats se rapportant au
même sujet.
12.3 Variation
Ce contrat peut uniquement être modifié par accord écrit entre les parties.
12.4 Loi en vigueur
Ce contrat est régi par les lois de l'État de Victoria, Australie et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des
tribunaux de cet État.