Philips Fax avec téléphone et copieur - Manuel (Page 64)

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Garantie
(Garanties et dispositions exclusivement
pour Belgique & Luxembourg)
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à
votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagem
Communications. Il faut présenter une preuve d’achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescrip-
tions et dans des conditions d'utilisation normales. Sagem
Communications décline toute responsabilité pour toute
utilisation non conforme aux prescriptions et pour les con-
séquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander
conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
Sagem Communications.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 – vingt-quatre –
Mois (3 – trois – Mois pour accessoires) Sagem Commu-
nications prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans
facturation et à sa propre discrétion, les travaux de répara-
tion et les coûts des pièces de rechange dans le cas où
l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui peu-
vent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de mainte-
nance avec Sagem Communications pour l'appareil aux
termes duquel les réparations sont effectuées au domicile
du client, aucune réparation n’est faite au domicile du
client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil
défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du
bureau d'assistance de Sagem Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve
d'achat doit être joint à l'expédition (sans modification,
notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est
toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n’est
jointe à l'expédition, l'atelier de réparation Sagem Com-
munications prendra la date de fabrication comme réfé-
rence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem Communica-
tions n’accepte aucune garantie implicite ou explicite qui
n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute
responsabilité pour les dommages directs ou indirects,
matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la pré-
sente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s’avère être en
tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infrac-
tion à l'encontre d'une prescription de protection du con-
sommateur stipulée par la législation nationale, la validité
et la légalité des autres dispositions de la présente garantie
conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendam-
ment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem Communications décline toute responsabilité au
titre de la garantie en relation avec :
*) Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonction-
nement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation :
coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme, réseau électri-
que inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sa
Sagem Communications
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier
la température et l’humidité de l’air
- réparation ou maintenance de l’appareil par des personnes
non autorisées par Sagem Communications
*) Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utili-
sation quotidienne normale
*) dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadé-
quat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagem Communi-
cations
*) utilisation d’une nouvelle version logicielle sans l'autorisa-
tion préalable de Sagem Communications
*) modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel
sans l'approbation écrite préalable de Sagem Communica-
tions
le*) mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à
l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour faire
fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement,
notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à
Internet tels que, par exemple, les interruptions d'accès au
réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement de
l’abonné ou de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, couverture géogra-
phique insuffisante de la région de la part de l'émetteur, inter-
férences ou mauvaises connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail)
ou erreurs au niveau du réseau de transmission (comme par
exemple, mais sans limitation, interférences, mauvais fonc-
tionnement ou mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radiocommu-
nications après la vente du produit
*) défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal
de l'appareil (comme décrit dans le manuel de l'utilisateur
fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peu-
vent être attribuées à l’omission d'une révision générale.
Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les cas à la
charge du client.
•) Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'utilisation de produits, de consommables ou d'accessoires
non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de
garantie, le client est tenu de se faire établir un devis par un
centre de réparation Sagem Communications autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge du
client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour autant
qu'aucune autre clause écrite n’ait été conclue avec le client
et uniquement en Belgique & Luxembourg.
Bureau d'assistance : 070 - 35 00 06