Pioneer AVIC600T-II Manuel d'utilisation
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et; (ii) concernant les acquisitions d’agence civile, les données NAVTECH sont licenciées
conformément aux droits présentés dans le paragraphe 52.227-14(g)(1) du FAR, D
ROITS DE
DONNEE
-G
ENERALE
(
protéction de données avec les droits limités et logiciel pour ordinateur
).
Au cas où l’officier contractant demande la délivrance de droits limités NAVTECH Data qui
ont été détenus ou pourraient autrement être détenus conformément au paragrahe 52.227-
14(g)(1) du FAR, les données NAVTECH sont licenciées avec “droits limités” comme spéci-
fié dans la “notice sur les droits limités” suivante au paragraphe 52.227-14(g)(2) (substitut II)
du FAR laquelle sera apposée aux données NAVTECH Data et les données NAVTECH seront
traitées conformément à cette notice (qui devra figurer sur toute reproduction même partielle
de ces données):
Si l’officier contractant refuse d’utiliser l’une ou l’autre des licences fournies dans (i) ou (ii),
il doit avertir Navigation Technologies Corporation avant de demander des droits supplé-
mentaires ou autres pour les données NAVTECH.
NOTICE SUR LES DROITS LIMITES (JUIN 1987)
Ces données sont soumises avec droits limités au contrat gouvernemental n°
_____ (et contrat de sous-traitance ______, le cas échéant). Ces données peu-
vent être reproduites et utilisées par le gouvernement avec la restriction
expresse qu’elles ne seront pas, sans autorisation écrite de l’entrepreneur, uti-
lisées à des fins de fabrication ni divulguées en dehors du gouvernement,
excepté que le gouvernement peut divulguer ces données en dehors du gou-
vernement pour les éventuels desseins suivantes pourvu que le gouvernement
rende une telle divulgation soumise à l’interdiction d’une utilisation et d’une
divulgation ultérieures:
Il n’y a pas de desseins supplémentaires permettant la divulgation de telles don-
nées.
Le fabricant/fournisseur de ces données est Navigation Technologies Corpora-
tion, 222 Merchandise Mart Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois 60654.
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