Kodak 305 - Manuel (Page 3)

KODAK ALARIS ET SES BAILLEURS DE LICENCE NE FOURNISSENT AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE
SORTE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES
GARANTIES TACITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE
DE CONTREFAÇON, OU DECOULANT DES MODALITES D'EXECUTION OU DE NEGOCIATION, DE L'UTILISATION
OU DE LA COMMERCIALISATION DU LOGICIEL. Certains états et pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties
implicites ou bénéficient d'une législation qui impose certaines garanties légales qui ne peuvent être
exclues, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE. Les risques liés à l'utilisation du Logiciel vous incombent entièrement.
Kodak Alaris, ses représentants, ses Bailleurs de licence ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être
tenus responsables de votre utilisation, de votre mauvais usage ou de votre confiance dans le Logiciel.
KODAK ALARIS, SES BAILLEURS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE POURRONT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LE MANQUE
A GAGNER, LES COUTS LIES A L'ACQUISITION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE
TOUT AUTRE DOMMAGE DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL,
ET CE MEME SI KODAK A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains états et pays
n’autorisant pas les limitations ou exclusions de responsabilité relatives aux dommages consécutifs ou
fortuits, ou possédant une législation qui restreint les limitations ou les exclusions de responsabilité, les
limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
10. Droit applicable. La présente Licence est soumise aux lois françaises en vigueur. Tout conflit émergeant
en raison de ou suite à l'exécution de cette Licence sera porté devant les tribunaux compétents. Si le
Logiciel a été obtenu en dehors des États-Unis, la présente Licence est régie par les lois du pays dans
lequel il a été obtenu. Cette Licence ne sera pas régie par la convention des Nations unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si pour une raison
quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une stipulation de la licence est inapplicable, en totalité
ou en partie, les autres stipulations de la licence resteront entièrement applicables.
11. Droits sur l'exportation. Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter ou réexporter le Logiciel, sauf comme
autorisé par le droit des Etats-Unis et le droit du pays dans lequel le Logiciel a été obtenu. En particulier,
mais sans limitation, le Logiciel ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays (ni à tout résident ou
ressortissant de tout pays) soumis à embargo des Etats-Unis (y compris et sans limitation Cuba, l'Iran,
l'Iraq, la Lybie, la Corée du Nord, la Serbie, le Soudan et la Syrie) ou (b) ou à toute personne figurant sur la
liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des Etats-Unis ou sur les listes « Denied
Person » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le logiciel, vous
déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident
d'un tel pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.