ARCHOS Gmini 400 - Manuel (Page 69)

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Garantie et responsabilité limitée
Ce produit est vendu avec une garantie limitée et des solutions spécifiques sont
mises à disposition de l’acheteur initial au cas où le produit ne serait pas conforme
à cette même garantie limitée. La responsabilité du fabricant peut être davantage
limitée en accord avec le contrat de vente consenti.
En règle générale, le fabricant ne peut être tenu responsable des dégâts causés
au produit par des catastrophes naturelles, incendies, décharges électrostatiques,
utilisations incorrectes ou abusives, négligences, manipulations ou installations
incorrectes, réparations non autorisées, altérations ou accidents. En aucun cas, le
fabricant peut être responsable de la perte de données stockées sur le disque.
LE FABRICANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES
EXCEPTIONNELS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS MEME S’IL A ETE
INFORME DE CETTE EVENTUALITE A L’AVANCE.
Le(s) concesseur(s) de licence(s) ARCHOS n’accorde(nt) aucune garantie
concernant les appareils sous licence, que celle-ci soit expresse ou
tacite, y compris, mais sans aucune limitation, les garanties implicites de
qualité marchande et d’aptitude pour atteindre un but particulier. Le(s)
concesseur(s) de licence(s) ARCHOS n’offre(nt) aucune garantie ni ne
fait/font aucune démarche quant à l’utilisation ou aux conséquences de
l’utilisation des appareils sous licence en matière d’exactitude, de précision,
de fiabilité ou autre. En outre, vous assumez tout risque relatif aux résultats
et performances de l’appareil sous licence. L’exclusion de garanties tacites
n’est pas permise par certaines juridictions. Il est donc possible que
l’exclusion mentionnée ci-dessus ne vous soit pas applicable.
En aucun cas, le(s) concesseur(s) de licence ARCHOS, et leurs directeurs,
cadres, employés ou agents (collectivement dénommés concesseur de
licence ARCHOS) peuvent être tenus responsables pour des dommages
consécutifs, accidentels ou indirects (y compris, sans que la liste soit
exhaustive, des dommages provenant de la perte de bénéfices commerciaux,
d’une interruption de l’activité commerciale, de la perte d’informations
professionnelles) découlant de l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser
les appareils sous licence même si le concesseur de licence ARCHOS a été
prévenu de cette éventualité. Etant donné que certaines juridictions ne
reconnaissent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité quant aux
dommages indirects ou accidentels, il est donc possible que les limitations
stipulées ci-dessus ne vous soient pas applicables.
Veuillez consulter votre contrat de vente pour obtenir la convention complète des
droits de garantie, des solutions et de la limitation de responsabilité.
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Clauses légales