HP Imprimante multifonction couleur HP LaserJet Pro 400 M475 - Manuel (Page 313)

de la Mise à niveau. Dans la mesure où la Mise à niveau prévaut sur le Logiciel HP original, vous
ne pouvez plus utiliser ce Logiciel HP. Le présent CLUF s'applique à chaque Mise à niveau, sauf si
HP fourni d'autres termes avec la Mise à niveau. En cas de conflit entre le présent CLUF et
d'autres termes, les autres termes prévalent.
4. TRANSFERT.
a. Transfert de tiers. L'utilisateur final initial du Logiciel HP est autorisé à effectuer un transfert
unique du Logiciel HP vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure tous les
composants, le support, la documentation utilisateur, le présent CLUF et, le cas échéant, le
certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu'une
consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le Logiciel transféré doit accepter
le présent CLUF. Lors du transfert du Logiciel HP, votre licence est automatiquement résiliée.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Logiciel HP ou à utiliser le
Logiciel HP dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation
professionnelle. Vous n'êtes pas autorisé à accorder des sous-licences, à assigner ou
transférer le Logiciel HP, sauf dans les cas formellement énoncés dans le présent CLUF.
5. DROITS DE PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la
Documentation utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi,
notamment les lois applicables relatives au copyright, au secret commercial, aux brevets et aux
marques déposées. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les éléments relatifs à l'identification du
produit, aux droits de copyright ou aux restrictions de propriété du Logiciel.
6. LIMITATION RELATIVE A LA RETROCONCEPTION. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à une
rétroconception, à décompiler ou à désassembler le Logiciel HP, sauf si, et uniquement dans la
mesure où, vous y êtes autorisé par la réglementation applicable.
7. CONSENTEMENT POUR L'UTILISATION DES DONNEES. HP et ses filiales peuvent collecter et
utiliser les informations techniques que vous fournissez relatives à (i) votre Utilisation du Logiciel ou
du produit HP ou à (ii) la fourniture de services d'assistance relatifs au Logiciel et au produit HP.
Toutes ces informations sont soumises à la politique de confidentialité HP. HP n'utilise pas ces
informations sous une forme susceptible de vous identifier personnellement, excepté dans la
mesure nécessaire pour améliorer votre Utilisation ou fournir des services d'assistance.
8. LIMITE DE RESPONSABILITE. Nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif
dans le cadre du présent CLUF ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé
pour le Produit ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE
TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU
CONSECUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BENEFICE, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION
D'ACTIVITE, DOMMAGE CORPOREL OU PERTE DE CONFIDENTIALITE) LIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME
SI HP OU LE FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME
SI LE RECOURS CI-DESSUS NE PRODUIT PAS D'EFFET. Certains états ou autres juridictions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou consécutifs, de sorte que
les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.
9. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel a été entièrement développé à partir
d'un financement privé. Tout Logiciel est un logiciel informatique commercial au sens où ces
termes sont utilisés dans les règlementations d'acquisition applicables. D'après US FAR 48 CFR
FRWW Contrat de Licence Utilisateur Final 297