Acer B1-710 - Manuel (Page 50)

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LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE
CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS
ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ACER, SES
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE CE
CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉ
AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET
DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE
L’EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À CONDITION,
TOUTEFOIS, QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITE
OU LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-
DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans
préavis si vous n’en respectez pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. cesser toute utilisation du Logiciel ;
2. détruire ou retourner à Acer l’original et toutes copies du Logiciel ; et
3. supprimer le logiciel de tous les appareils sur lesquels il était résident.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de responsabilité énoncées dans le présent Contrat
survivront après la résiliation du présent Contrat.
GÉNÉRAL
Le présent Contrat représente le contrat complet entre vous et Acer en ce qui concerne cette licence
pour le Logiciel et remplace tous les contrats antérieurs, les communications, propositions et
représentations entre les parties et prévaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle de tout
autre devis, commande, reconnaissance ou communication similaire. Le présent Contrat peut être
modifié que par un document écrit signé par les deux parties. Si toute disposition du présent Contrat
est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme contraire à la loi, cette disposition sera
appliquée dans toute la mesure permise et les dispositions restantes du présent Contrat resteront en
vigueur et de plein effet.
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS
Les logiciels fournis ci-dessous par les concédants de licence ou fournisseurs d’Acer (« Logiciel tiers »
sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne
pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver,
surcharger ou compromettre les services fournis par les concédants de licence ou fournisseurs d’Acer
ci-dessous (les « Services tiers »). En outre, vous ne pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de quelque
manière qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance d’une autre partie des Services tiers,
ou des services et produits des concédants de licence tiers des concédants de licence ou fournisseurs
d’Acer. Votre utilisation des Logiciel tiers et Services tiers est également soumise à des conditions
supplémentaires et des politiques qui peuvent être accessibles via notre site Internet mondial.
Politique de confidentialité
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