Honestech FOTOBOX Plus - Manuel (Page 7)

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addenda écrit qui accompagne le Contrat de licence ou par la
voie d’un document écrit signé par les deux parties, le Titulaire et
le Concédant de licence. Des licences d’utilisation sur site ou
d’autres types de licences aux entreprises sont disponibles sur
demande. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec le Concédant de licence ou votre fournisseur.
c. Tout litige ou toute réclamation découlant de la présente entente,
ou la violation de la présente entente sera soumis à un arbitre de
l’American Arbitration Association et sera résolu conformément à
ses règles d’arbitrage commercial, et le jugement prononcé par
l’arbitre pourra être enregistré auprès de n’importe quel tribunal
co
mpétent à cet égard. L’arbitrage aura lieu au Taxas (É tats-Unis).
Si vous avez des questions relatives à ce Contrat de licence ou si vous
désirez communiquer avec le Concédant de licence pour une raison ou une
autre, veuillez contacter Honest Technology.
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