Exacq exacqVision Pro User Manual - Manuel (Page 124)

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C
Garantie
GARANTIE RESTREINTE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GARANTIE RESTREINTE. Les produits Exacq sont garantis contre les défauts matériels et de fabrication pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de livraison des produits par Exacq au Client.
Tous les produits logiciels sont concédés au Client en vertu des termes de la licence appropriée d’Exacq Technologies. Pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date de Livraison,
les produits logiciels Exacq (lorsque correctement installés sur des produits Exacq) (a) performeront substantiellement en conformité avec la documentation écrite jointe, et (b) le support sur lequel le
produit logiciel est enregistré sera exempt de défauts matériels et de fabrication lors du service et de l’utilisation normale. Tout remplacement d’un produit logiciel sous licence sera garanti pour le reste
de la période de garantie originale ou pour trente (30) jours, selon la durée la plus longue. Le Client doit obtenir un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel d ‘Exacq avant de retourner tout produit
couvert par la garantie à Exacq. Le Client doit payer les frais de livraison des produits retournés ou de remplacement à destination de ou provenant d’Exacq. Après l’examen et l’essai d’un produit
retourné, si Exacq conclue que le produit retourné n’est pas défectueux, le Client sera avisé, le produit sera renvoyé aux frais du Client, et des frais s’appliqueront pour l’examen et l’essai du produit.
Cette garantie restreinte s’avère nulle si les produits ou les pièces sont endommagés par (a) une mauvaise manipulation, l’usure normale, des accidents, le vol, le vandalisme, un incendie, de l’eau ou tout
autre danger; (b) des conditions non conformes aux spécifications pour l’utilisation des produits, incluant mais non limité à, le courant électrique, le degré d’humidité, la poussière ou la foudre; (c) le
Client a utilisé un logiciel tiers qui n’est pas conçu pour une utilisation avec le logiciel d’Exacq; (d) l’utilisation de matériel ou de clé de logiciel inadéquats; (e) une utilisation incorrecte, la négligence, la
réparation, l’altération ou la maintenance du produit n’ayant pas été effectuée par Exacq Technologies, Inc., ou par l’un de ses centres autorisés ou par ses techniciens autorisés.
RECOURS DU CLIENT. La seule obligation d’Exacq (et le seul recours du Client) à l’égard de la présente Garantie Restreinte sera, à sa seule discrétion, de rembourser les frais payés/remplacer tout produit
défectueux, à condition qu’Exacq reçoive un tel avis écrit de tels défauts Durant la période de garantie applicable. Le Client ne peut intenter une procédure judiciaire pour faire valoir ses recours, en vertu
de la présente Garantie Restreinte, plus d’un (1) an après la constatation d’une telle cause de procédure.
RETOUR/POLITIQUE DE CANCELLATION. Le Client peut retourner tout produit non désiré dans les trente (30) jours à compter de la Date de Livraison. Le Client doit payer un frais de restockage de vingt
pourcent (20%) pour tout produit retourné à Exacq. Aucun retour ne sera accepté après l’expiration de la période de trente (30) jours. Lorsque de l’équipement ou des services spéciaux sont impliqués, le
Client est responsable pour tout travail en cours; toutefois, Exacq prendra les mesures appropriées pour atténuer immédiatement les dommages sur réception d’un avis d’annulation rédigé par le Client.
Un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel doit être obtenu d’Exacq pour le retour de tout produit. Exacq peut résilier toute commande si toute représentation faite par le Client à Exacq s’avère
fausse ou trompeuse.
AUCUNE AUTRE GARANTIE. À L’EXCEPTION DES ÉLÉMENTS MENTIONNÉS AUX PRÉSENTES, LES PRODUITS SONT FOUNIRS ‘’TELS QUELS’’ SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, N’EST OFFERT EN CE QUI A TRAIT AUX PRODUITS, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, RELATIVE À UN USAGE PARTICULIER,
DE TITRE OU DE NON-VIOLATION OU TOUTE AUTRE GARANTIE POUVANT DÉCOULER D’UN USAGE DU COMMERCE OU D’UN RAPPORT D’AFFAIRES. EXACQ NE PROMET PAS, NE GARANTIT PAS, OU NE FAIT
PAS AUCUNE REPRÉSENTATION À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE ET
NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES PRODUITS SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS. EXACQ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ NON ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES.
AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. L’entière responsabilité d’Exacq et de ses concessionnaires, distributeurs et fournisseurs (incluant ses et leurs directeurs, gérants, employés
et agents) est énoncée ci-dessus. Dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, en aucun cas Exacq et ses concessionnaires, distributeurs et fournisseurs (incluant ses et leurs directeurs,
gérants, employés et agents) ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage incluant, mais non limité à, tout dommage spécial, indirecte, exemplaire, ou consécutifs, frais, pertes de profits,
pertes d’économies, interruptions d’activités, pertes de données, ou tout autre dommage découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les produits, même si Exacq ou ses concessionnaires,
distributeurs, et fournisseurs ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Le Client reconnait que le coût d’achat applicable ou le frais de licence applicable pour les produits reflètent répartition du
risque. Puisque certains états/juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accidentels, la limitation aux présentes peut ne pas s’appliquer.
Si la limitation de responsabilité qui précède n’est pas applicable car un produit d’Exacq vendu ou sous licence au Client est déterminé comme étant défectueux et ayant causé directement des blessures
corporelles, la mort, ou des dommages à une propriété par un tribunal d’une juridiction compétente dans un jugement final sans appel, en aucun cas la responsabilité d’Exacq pour dommages à la
propriété ne peut excéder le maximum de 50,000$ ou les frais payés pour le produit spécifique ayant causé de tels dommages.
AVERTISSEMENT: DANS TOUTE APPLICATION, LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DES PRODUITS PEUT ÊTRE ALTÉRÉE PAR DES FACTEURS INDÉSIRABLES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À, LES FLUCTUATIONS DU
COURANT ÉLECTRIQUE, LE FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, L’INTÉGRITÉ DU SYSTÈME LOGICIEL D’EXPLOITATION, L’INTÉGRITÉ DES COMPILATIONS ET LE LOGICIEL DE
DÉVELOPPEMENT UTILISÉS POUR DÉVELOPPER UNE APPLICATION, LES ERREURS D’INSTALLATION, LES PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL ET DU MATÉRIEL, LE FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX
OU L’ÉCHEC DES APPAREILS DE SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE OU DE CONTRÔLE, LES ÉCHECS TRANSITOIRES DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES (MATÉRIEL ET/OU LOGICIEL), LES UTILISATIONS NON
PRÉVUES OU LE MÉSUSAGE, OU LES ERREURS DE LA PART DE L’UTILISATEUR OU DU CONCEPTEUR D’APPLICATIONS (DES FACTEURS INDÉSIRABLES TELS QUE CEUX-CI SONT COMMUNÉMENT APPELÉES
‘’DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES’’). TOUTE APPLICATION OÙ UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME POURRAIT CRÉER UN RISQUE DE DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ OU AUX PERSONNES (INCLUANT LE RISQUE DE
BLESSURES CORPORELLES ET LA MORT) NE DOIT PAS S’APPUYER UNIQUEMENT SUR UNE SEULE FORME DE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE EN RAISON DU RISQUE DE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME. POUR ÉVITER
TOUT DOMMAGE, BLESSURE, OU LA MORT, L’UTILISATION OU LE CONCEPTEUR D’APPLICATIONS DOIT PRENDRE DES MESURES PRÉVENTIVES RAISONNABLES POUR ASSURER UNE PROTECTION CONTRE
LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À, DES MÉCANISMES DE SAUVEGARDE OU D’ARRÊT. PUISQUE CHAQUE SYSTÈME D’UTILISATEUR EST PERSONNALISÉ ET DIFFÈRE DES
PLATEFORMES DE TEST D’EXACQ ET PUISQU’UN UTILISATEUR OU UN CONCEPTEUR D’APPLICATION PEUT UTILISER LES PRODUITS EXACQ EN COMBINAISON AVEC D’AUTRES PRODUITS D’UNE MANIÈRE
NON ÉVALUÉE OU CONSIDÉRÉE PAR EXACQ, L’UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR D’APPLICATION EST ULTIMEMENT RESPONSIBLE DE LA VÉRIFICATION ET DE LA VALIDATION DE LA STABILITÉ DES
PRODUITS D’EXACQ LORSQUE LES PRODUITS D’EXACQ SONT INCORPORÉS À UN SYSTÈME OU UNE APPLICATION, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ À, UNE CONCEPTION APPROPRIÉE, UNE PROCÉDURE ET UN
NIVEAU DE SÉCURITÉ D’UN TEL SYSTÈME OU D’UNE TELLE APPLICATION.