Kindle DX (Free 3G) Graphite - Manuel (Page 163)

ANNEXE · 163 GUIDE D’UTILISATION KINDLE DX 4 ème ÉDITION
Conflits. TOUT CONFLIT SURVENANT À PROPOS DU PRÉSENT CONTRAT OU
EN RELATION AVEC CELUI-CI SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE
CONFIDENTIEL À SEATTLE, WASHINGTON. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ VIOLÉ
OU MENACÉ DE VIOLER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AMAZON, AMAZON PEUT RÉCLAMER UNE
INJONCTION OU TOUT AUTRE RECOURS APPROPRIÉ AUPRÈS D’UN QUELCONQUE
TRIBUNAL D’ÉTAT OU FÉDÉRAL DE L’ÉTAT DE WASHINGTON, ET VOUS CONSENTEZ
À VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE CES TRIBUNAUX. La
sentence arbitrale aura force exécutoire et aura valeur de jugement devant n’importe
quel tribunal compétent. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, aucune
procédure d’arbitrage prévue par le présent Contrat ne pourra être jointe à une
procédure d’arbitrage impliquant une quelconque autre partie liée au présent Contrat,
que ce soit par voie d’action collective en arbitrage ou toute autre manière.
Divisibilité. Si une quelconque clause du présent Contrat est jugée nulle, nulle et
non avenue ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ladite clause pourra être
dissociée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité d’une quelconque des autres
clauses dudit Contrat.
Modification. Amazon se réserve le droit de modifier toute clause du présent Contrat
à son entière discrétion en publiant la clause modifiée sur la Kindle Store ou le site
web Amazon.com. En continuant d’utiliser l’Appareil et le Logiciel postérieurement à
la date de prise d’effet d’une telle modification, vous serez réputé avoir accepté d’être
lié par celle-ci.
Contact. Pour toutes communications relatives au présent Contrat, vous pouvez
contacter Amazon en écrivant à Amazon.com, à l’attention de : Legal Department,
1200 12th Avenue South, Suite 1200, Seattle, WA, 98144-2734. Pour assistance avec
votre Appareil, le Service ou autres problèmes à résoudre, veuillez contacter le
Service clientèle par e-mail : [email protected] ou par téléphone au
1-866-321-8851 (appel gratuit) aux États-Unis ou au 1-206-266-0927 (payant) si vous
appelez en dehors des États-Unis.