AOC I2367FM - Manuel (Page 62)

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IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER) SONT
EXPRESSEMENT LIMITEES A UNE DUREE DE TROIS (3) ANS POUR LES PIECES ET LA MAIN D'ŒUVRE, A
PARTIR DE LA DATE D'ACHAT INITIALE. AUCUNE GARANTIE (EXPLICITE OU IMPLICITE) NE S'APPLIQUE
AU-DELA DE CETTE PERIODE.
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CADRE DES PRESENTES SE LIMITENT EXCLUSIVEMENT ET SEULEMENT A CE QUI EST DEFINI ICI. LA
RESPONSABILITE DE AOC INTERNATIONAL (EUROPE) BV, QU'ELLE SOIT BASEE SUR UN CONTRAT,
UN TORT, UNE GARANTIE OU D'AUTRES THEORIES NE PEUT PAS EXCEDER LE PRIX INDIVIDUEL DE
L'UNITE DONT LE DEFAUT OU LES DOMMAGES SONT A LA BASE DE LA PLAINTE. EN AUCUN CAS, AOC
INTERNATIONAL (EUROPE) BV NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE PERTES DE
PROFITS, DE PERTES DE MATERIELS OU D'EQUIPEMENTS OU D'AUTRES DOMMAGES ACCIDENTELS,
INDIRECTS OU CONSECUTIFS. CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION
DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU ACCIDENTELS, AUSSI EST-IL POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS
SUSMENTIONNEES NE VOUS SOIENT PAS OPPOSABLES. CETTE GARANTIE DONNE A L'UTILISATEUR
CERTAINS DROITS LEGAUX SPECIFIQUES, ET L'UTILISATEUR PEUT EGALEMENT BENEFICIER DE
CERTAINS DROITS QUI VARIENT D'UN ETAT A L'AUTRE. LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE N'EST VALABLE
QUE POUR LES PRODUITS ACHETES DANS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE.
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