FRITSCH PULVERISETTE 2 - Manuel (Page 39)

10 Élimination
Par la présente, nous confirmons que la société FRITSCH a mis en œuvre
la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 jan-
vier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de substances dange-
reuses dans les équipements électriques et électroniques.
En conformité avec la loi allemande sur les équipements électriques et
électroniques (ElektroG), article 6, alinéa 1, phrase 1 et article 17, alinéas
1 et 2, la société FRITSCH a enregistré les catégories suivantes :
Les broyeurs et appareils destinés à la préparation d'échantillons ont
été enregistrés sous la catégorie 6 Outils électriques et électroniques (à
l'exception des gros outils industriels fixes).
Les appareils d'analyse ont été enregistrés sous la catégorie 9 Instru-
ments de surveillance et de contrôle.
Il a été accepté que les activités de la société FRITSCH se limitent au
domaine Business-to-Business (d'entreprise à entreprise). Le numéro
d'enregistrement DEEE (WEEE) allemand de la société FRITSCH est le DE
60198769
Couverture DEEE (WEEE) de la société FRITSCH
Comme l'enregistrement de la société FRITSCH est classifié pour les
transactions commerciales effectuées entre deux parties commerçantes
(c'est-à-dire pour des actes non mixtes), aucune opération légale de
valorisation ou d'élimination n'est indiquée. La société FRITSCH n'est pas
tenue de reprendre les appareils FRITSCH usagés.
La société FRITSCH se déclare prête à reprendre gratuitement les appa-
reils FRITSCH usagés pour les recycler ou les éliminer contre l'achat d'un
nouvel appareil. L'appareil FRITSCH usagé doit être envoyé sans frais à
l'une des filiales de la société FRITSCH.
Dans tous les autres cas, la société FRITSCH ne reprend qu'à titre oné-
reux les appareils FRITSCH usagés pour les recycler ou les éliminer.
Élimination
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