Dell 1710/n Mono Laser Printer - Manuel (Page 94)

94 Annexe
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EXPRESSES CONTENUES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, DELL REFUSE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, POUR LE
PRODUIT. POUR LES CLIENTS AMERICAINS, TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE POUR LE
PRODUIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET CONDITION DE
QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITEE DANS LE TEMPS AU
TERME DE LA PERIODE DE GARANTIE LIMITEE. AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NE SERA
APPLICABLE APRES L’EXPIRATION DE LA PERIODE DE GARANTIE LIMITEE. CERTAINS ETATS OU
JURIDICTIONS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS
IMPLICITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DE LA DUREE D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE ;
IL SE PEUT DONC QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE GARANTIE SERA ANNULEE
SI VOUS VENDEZ OU TRANSFEREZ D’UNE MANIERE QUELCONQUE CE PRODUIT A UN TIERS.
DELL REJETTE TOUTE RESPONSABILITE ALLANT AU-DELA DES RECOURS MENTIONNES DANS CETTE
GARANTIE LIMITEE OU LIEE A DES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, INDUITS OU ACCIDENTELS,
Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RESPONSABILITES RELATIVES A DES RECLAMATIONS DE
TIERS A VOTRE ENCONTRE POUR DES DOMMAGES-INTERETS, A DES PRODUITS NON DISPONIBLES OU
ENCORE A UNE PERTE DE DONNEES OU A LA PERTE DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITE DE DELL NE
S’ETEND PAS AU-DELA DU MONTANT PAYE POUR LE PRODUIT QUI FAIT L’OBJET D’UNE RECLAMATION,
ET AU-DELA DUQUEL NOTRE PRISE EN CHARGE N’EST PLUS VALABLE.
CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU INDUITS ; IL SE PEUT DONC QUE LA
LIMITATION OU L’EXCLUSION DECRITE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.
Règles d’exportation
Vous reconnaissez que ces Produits, qui peuvent comporter des technologies et du matériel, sont soumis aux lois et
réglementations sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi qu’à celles du pays dans lequel ces Produits sont
fabriqués et/ou reçus. Vous acceptez de vous soumettre à ces lois et réglementations. D’après la loi américaine, ces
Produits ne peuvent pas être vendus, faire l’objet d’un crédit-bail ou être transférés à des utilisateurs finals ou des pays
soumis à restriction. Ils ne peuvent pas non plus être vendus, faire l’objet d’un crédit-bail, être transférés à ou être
employés par des utilisateurs finals engagés dans des activités faisant intervenir des armes de destruction massive,
y compris mais sans s’y limiter, les activités ayant trait à la conception, au développement, à la production ou à
l’utilisation d’armes, de matériaux et d’équipements nucléaires, de missiles ou soutenant des projets visant à la création
de missiles et d’armes chimiques ou biologiques.
Contrat de licence logiciel Dell™
Le présent contrat est un contrat légal entre vous, l’utilisateur, et Dell Products, L.P (« Dell »). Le présent contrat couvre
tous les logiciels distribués avec le produit Dell, pour lesquels il n’existe pas de contrat de licence séparé entre vous et
l’éditeur ou le propriétaire des logiciels (collectivement appelé « Logiciel »). Il n’est pas destiné à la revente du Logiciel
ni d’aucune autre propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et les titres figurant dans le Logiciel
ou relatifs à celui-ci appartiennent au fabricant ou au propriétaire de ce Logiciel. Tous les droits non expressément
conférés dans le cadre de ce contrat sont réservés par le fabricant ou le propriétaire du Logiciel. En ouvrant ou en
déchirant l’emballage scellé du Logiciel, en installant ou en téléchargeant le Logiciel, voire même en utilisant un
Logiciel qui a été préchargé ou est incorporé à votre ordinateur, vous acceptez de respecter les termes du présent contrat.
Si vous n’acceptez pas ces termes, retournez immédiatement tous les éléments du Logiciel (disques, documentation
imprimée et emballage) et supprimez toute version du Logiciel préchargée ou incorporée.