Dell 964 All In One Photo Printer - Manuel (Page 121)

Annexe 121
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Annexe
Règles d'exportation
Vous reconnaissez que ces Produits, qui peuvent comporter des technologies et du matériel, sont soumis aux lois et
réglementations sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi qu'à celles du pays dans lequel ces Produits sont
fabriqués et/ou reçus. Vous acceptez de vous soumettre à ces lois et réglementations. D'après la loi américaine,
ces Produits ne peuvent pas être vendus, faire l'objet d'un crédit-bail ou être transférés à des utilisateurs finals ou des
pays soumis à restriction. Ils ne peuvent pas non plus être vendus, faire l'objet d'un crédit-bail, être transférés à ou être
employés par des utilisateurs finals engagés dans des activités faisant intervenir des armes de destruction massive,
y compris mais sans s'y limiter, les activités ayant trait à la conception, au développement, à la production ou à
l'utilisation d'armes, de matériaux et d'équipements nucléaires, de missiles ou soutenant des projets visant à la création
de missiles et d'armes chimiques ou biologiques.
Contrat de licence logiciel Dell™
Le présent contrat est un contrat légal entre vous, l'utilisateur, et Dell Products, L.P (« Dell »). Le présent contrat couvre
tous les logiciels distribués avec le produit Dell, pour lesquels il n'existe pas de contrat de licence séparé entre vous et
l'éditeur ou le propriétaire des logiciels (collectivement appelé « Logiciel »). Il n'est pas destiné à la revente du Logiciel
ni d'aucune autre propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et les titres figurant dans le Logiciel
ou relatifs à celui-ci appartiennent au fabricant ou au propriétaire de ce Logiciel. Tous les droits non expressément
conférés dans le cadre de ce contrat sont réservés par le fabricant ou le propriétaire du Logiciel. En ouvrant ou en
déchirant l'emballage scellé du Logiciel, en installant ou en téléchargeant le Logiciel, voire même en utilisant un
Logiciel qui a été préchargé ou est incorporé à votre ordinateur, vous acceptez de respecter les termes du présent contrat.
Si vous n'acceptez pas ces termes, retournez immédiatement tous les éléments du Logiciel (disques, documentation
imprimée et emballage) et supprimez toute version du Logiciel préchargée ou incorporée.
Vous ne pouvez utiliser qu'une seule copie du Logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Si vous possédez plusieurs licences
pour le Logiciel, vous pouvez utiliser simultanément autant de copies que de licences. « Utiliser » le Logiciel signifie le
charger dans la mémoire temporaire ou le stocker de façon permanente sur l'ordinateur. L'installation sur un serveur
réseau destinée uniquement à des fins de distribution vers d'autres ordinateurs ne correspond pas à une « utilisation »
si (et seulement si) vous disposez d'une licence séparée pour chaque ordinateur vers lequel le Logiciel est distribué.
Vous devez vous assurer que le nombre de personnes qui utilisent le Logiciel installé sur un serveur réseau ne dépasse
pas le nombre de licences que vous possédez. Si le nombre d'utilisateurs du Logiciel installé sur un serveur réseau est
supérieur au nombre de licences, vous devez acquérir des licences supplémentaires afin que leur nombre soit égal au
nombre d'utilisateurs avant d'autoriser des personnes supplémentaires à utiliser le Logiciel. Si vous êtes une entreprise
cliente de Dell ou une société liée à Dell, vous accordez à Dell ou à un agent désigné par Dell, le droit de réaliser un
audit de votre utilisation du Logiciel pendant les heures normales de bureau, vous acceptez de coopérer avec Dell
pendant la réalisation de cet audit et vous acceptez de fournir à Dell tous les documents raisonnablement liés à votre
utilisation du Logiciel. L'audit se limitera à vérifier si vous respectez bien les termes du présent contrat.