Informations légales, Thaïlande uniquement, Canada uniquement – Dell B1165nfw Multifunction Mono Laser Printer Manuel d'utilisation

Page 120: Marquage des télécopies

Advertising
background image

Informations légales

120

5. Annexe

19

Thaïlande uniquement

20

Canada uniquement

Cet appareil est conforme aux spécifications techniques en vigueur au
Canada./ Le présent matériel est conforme aux spécifications techniques
applicables d’Industrie Canada.

Le REN (Ringer Equivalence Number - Indice d'équivalence de la
sonnerie) indique le nombre maximum d'appareils pouvant être branchés
simultanément sur une interface téléphonique.Une interface peut
comporter un nombre quelconque d'appareils, pourvu que la somme des
REN des appareils soit inférieure ou égale à cinq./ L’indice d’équivalence
de la sonnerie (IES) sert à indiquer le nombre maximal de terminaux qui
peuvent être raccordés à une interface téléphonique.La terminaison d’une
interface peut consister en une combinaison quelconque de dispositifs, à la
seule condition que la somme d’indices d’équivalence de la sonnerie de
tous les dispositifs n’excède pas cinq.

21

Marquage des télécopies

Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l’utilisation par
quiconque d’un ordinateur ou de tout autre appareil électronique pour
envoyer des messages via un télécopieur, sans qu’ils ne stipulent
clairement dans la marge haute ou basse de chaque page, ou sur la
première page transmise les informations suivantes :

1 La date et l’heure de transmission

2 Le nom de l’entreprise, de l’entité commerciale ou du particulier qui

envoie le message.

3 le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l’entreprise, de

l’entité commerciale ou du particulier.

Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication,
leur fonctionnement ou certaines procédures lorsqu’il l’estime nécessaire
dans la limite du raisonnable et tant que cela n’est pas en contradiction
avec l’alinéa 68 de la réglementation FCC. Si, pour un client, il est logique
de penser que de telles modifications risquent d’entraîner l’incompatibilité
de certains de ses terminaux avec les équipements de communication de
l’opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou
d’avoir des conséquences matérielles quelconques sur leur utilisation ou
leurs performances, ce client est en droit d’en être informé par écrit de
façon adéquate, afin de lui permettre de prendre les mesures visant à une
utilisation ininterrompue des terminaux en question

Advertising