Western Digital WD TV Live Hub Media Center User Manual - Manuel (Page 247)

Media Center WD TV Live Hub
Manuel d'utilisation
ANNEXES – 242
d. Vous pouvez distribuer la version standard des Fichiers Exécutables et du Code Source ou de
l'Ouvrage Dérivé avec d'autres programmes (éventuellement commerciaux) dans le cadre d'une
distribution de logiciels élargie (éventuellement commerciale).
e. Les Articles présentant l'Ouvrage publiés sous toute forme par l'auteur ne peuvent pas être distribués
ou republiés sans le consentement de l'Auteur. L'auteur conserve la propriété du droit d'auteur sur ces
Articles. Vous pouvez utiliser les Fichiers Exécutables et le Code Source conformément à la présente
Licence, mais vous ne pouvez pas republier ou distribuer les Articles ou les mettre autre à disposition
autrement sans le consentement préalable écrit de l'Auteur.
Tout sous-programme ou module fourni par Vous et lié au Code Source ou aux Fichiers Exécutables de
cet Ouvrage n'est pas considéré comme faisant partie de cette Ouvrage et ne sera pas soumis aux
termes de la présente Licence.
4. Licence de brevet. Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Auteur Vous
concède par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, sans
redevance et irrévocable (sauf de la manière indiquée dans le présent article) qui vous permet de faire,
faire faire, utiliser, importer et transférer autrement l'Ouvrage.
5. Restrictions. La licence concédée à l'Article 3 ci-dessus est expressément soumise aux restrictions
suivantes et limitée par celles-ci :
a. Vous acceptez de ne supprimer aucune des mentions originales de droits d'auteur, de brevet, de
marque et d'attribution et aucun des avertissements associés qui peuvent figurer dans le Code Source
ou les Fichiers Exécutables.
b. Vous acceptez de ne pas annoncer ni sous-entendre d'aucune manière que le présent Ouvrage est
l'un de Vos produits.
c. Le nom de l'Auteur ne peut pas être utilisé pour endosser ou promouvoir des produits dérivés de
l'Ouvrage sans le consentement préalable écrit de l'Auteur.
d. Vous acceptez de ne vendre, donner à bail ou louer aucune partie de l'Ouvrage. Cela ne vous
empêche pas d'inclure l'Ouvrage ou une partie de celui-ci dans une distribution de logiciels élargie qui
est elle-même vendue. Cependant, l'Ouvrage ne peut pas être vendu, donné à bail ni loué isolément.
e. Vous ne pouvez distribuer les Fichiers Exécutables et le Code Source que selon les termes de la
présente Licence et Vous devez inclure une copie ou l'identificateur de ressources uniforme de la
présente Licence avec chaque copie des Fichiers Exécutables ou du Code Source que Vous distribuez
et veiller à ce que toute personne recevant ces Fichiers Exécutables et le Code Source accepte que les
termes de la présente Licence s'appliquent à ces Fichiers Exécutables et/ou au Code Source. Vous
ne pouvez pas offrir ou imposer des termes concernant l'Ouvrage qui modifient ou limitent les termes
de la présente Licence ou l'exercice par les destinataires des droits concédés aux présentes. Vous ne
pouvez pas accorder de sous-licence de l'Ouvrage. Vous devez maintenir intactes toutes les mentions
qui font référence à la présente Licence et à l'avis de nonresponsabilité. Vous ne pouvez pas distribuer
les Fichiers Exécutables ou le Code Source avec des mesures technologiques qui contrôlent l'accès
à ou l'utilisation de l'Ouvrage d'une manière incompatible avec les termes de la présente Licence.
f. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Ouvrage à des fins illégales, immorales ou incorrectes ou sur des
pages contenant des matériels illégaux, immoraux ou incorrects. L'Ouvrage est soumis aux lois
applicables en matière d'exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations
qui peuvent s'appliquer à l'Ouvrage après que Vous avez reçu l'Ouvrage.
6. Déclarations, Garanties et Avis de Non-responsabilité. LE PRÉSENT OUVRAGE EST FOURNI
« EN L'ÉTAT », « LÀ OÙ IL SE TROUVE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE
OU CONDITION EXPRESSE OU TACITE. VOUS, L'UTILISATEUR, ASSUMEZ TOUS LES RISQUES
AFFÉRENTS À SON UTILISATION, NOTAMMENT DE CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR, DE
CONTREFAÇON DE BREVET, D'ADÉQUATION, ETC. L'AUTEUR REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE Y COMPRIS, NOTAMMENT,
LES GARANTIES OU CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ OU DE
NON-CONTREFAÇON OU ENCORE QUE L'OUVRAGE (OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI) EST
CORRECT, UTILE, EXEMPT DE BOGUE OU DE VIRUS. VOUS ÊTES TENU DE TRANSMETTRE LE
PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CHAQUE FOIS QUE VOUS DISTRIBUES L'OUVRAGE OU
DES OUVRAGES DÉRIVÉS.
7. Indemnité. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause l'Auteur et l'Editeur contre
toute plainte, poursuite, perte, dommage, responsabilité, frais et débours (y compris les honoraires
d'avocat ou de justice raisonnables) résultant ou se rapportant à toute utilisation de l'Ouvrage par Vous.
8. Limitation de responsabilité. SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LE DROIT APPLICABLE,
EN AUCUN CAS L'AUTEUR OU L'ÉDITEUR N'ENGAGE SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD,
EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, AU TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE LA
PRÉSENTE LICENCE OU DE L'UTILISATION DE L'OUVRAGE OU AUTREMENT, MÊME SI L'AUTEUR
OU L'ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.