Philips Lecteur de disques Blu-ray - Manuel (Page 33)

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WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur votre PC
et/ou Appareil chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé. Microsoft peut également, en
association avec cette licence, télécharger sur votre Appareil des listes de révocation au nom des Propriétaires
de Contenu Sécurisé qui peuvent désactiver la capacité de votre Appareil à copier, stocker, afficher, transférer
et ou lire du Contenu sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de
mettre à jour certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d’accéder
à leur contenu. Lorsque vous tenterez de lire du Contenu sécurisé, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft
vous avertira qu’une Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de
télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-DRM créés par Philips peuvent en faire de même. Si vous
refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au Contenu sécurisé qui nécessite la Mise à jour WM-DRM
; cependant, vous serez toujours en mesure d’accéder à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne
nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l’acquisition de
nouvelles licences et/ou l’exécution d’une Mise à jour WM-DRM requise, peuvent être désactivées. Même si
ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d’une
licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur votre Appareil. En revanche, vous ne pourrez pas utiliser
certaines fonctionnalités du Logiciel WM-DRM qui requièrent un accès Internet, comme la capacité à télécharger
du contenu nécessitant la Mise à jour WM-DRM. Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle liés
au Contenu sécurisé appartiennent aux Propriétaires de Contenu sécurisé respectifs et peuvent être protégés
par les lois et traités en vigueur sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
accorde aucun droit d’utiliser un tel Contenu sécurisé. En résumé, si le Logiciel comporte des composants
Microsoft WM-DRM, le Contenu sécurisé que vous souhaitez télécharger, copier, stocker, afficher, transférer
et/ou lire est protégé par les composants Microsoft WM-DRM du Logiciel. Microsoft, les Propriétaires ou
distributeurs de Contenu sécurisé peuvent refuser ou limiter votre accès au Contenu sécurisé, même si vous
avez déjà payé pour l’obtenir et/ou si vous l’avez déjà obtenu. Votre autorisation, l’autorisation ou l’approbation
de Philips n’est pas nécessaire pour que l’un d’entre eux refuse, limite ou restreigne de toute autre manière
votre accès au Contenu sécurisé. Philips ne garantit pas que vous serez en mesure de télécharger, copier,
stocker, afficher, transférer et/ou lire du Contenu sécurisé.
5. Logiciel Libre
(a) Ce logiciel peut contenir des éléments soumis aux conditions applicables aux logiciels libres décrites dans la
documentation jointe à cet appareil. Le présent contrat ne s’applique pas à ces éléments de logiciel en tant
que tels.
(b) Les droits de licence qui vous sont concédés par le présent contrat ne comportent pas de droits autorisant
l’utilisation, la distribution ou la création d’œuvres dérivées de ce logiciel de façons telles que le logiciel
serait soumis aux conditions applicables aux logiciels libres. Les conditions applicables aux logiciels libres
sont des conditions de licence qui (1) créent ou impliquent directement ou indirectement pour Philips des
obligations se rapportant à ce logiciel et/ou à des œuvres qui en sont dérivées; ou (2) donnent des droits
ou des immunités, ou bien impliquent la concession de droits ou d’immunités à des tiers, en vertu des droits
de propriété intellectuelle du logiciel ou d’œuvres qui en sont dérivées.
Note :
J’ai finalement opté pour le maintien de « open-source » en me référant à des textes à caractère juridique en la
matière, émanant d’organisations comme Linux France.
Les termes ‘libre’ et ‘ouvert’ sont souvent interchangeables et prêtent à confusion.
C’est pourquoi, en l’absence de consensus, je préfère utiliser le mot anglais.
Le seul problème est que la terminologie doit concorder avec celle de la documentation (cf. (a)) que je n’ai pas
pu consulter.
6. Résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l’installation ou de la première utilisation du
Logiciel et prend fin (i) à la discrétion de Philips du fait de votre manquement à certaines dispositions du
Contrat ou (ii) dès la destruction de tous les exemplaires du Logiciel et de la documentation liée qui vous est
fournie par Philips. Les droits de Philips et vos obligations demeurent après la résiliation du présent Contrat.
7. Mises à jour. Philips peut, à son entière discrétion, mettre à votre disposition des mises à jour du Logiciel sur
un site Internet ou par d’autres moyens. Ces mises à jour peuvent être mises à disposition conformément aux
dispositions du présent Contrat ou soumises à votre acceptation d’un autre contrat.
8. Services d’assistance. Philips n’est pas obligé d’assurer l’assistance technique ou autre (« Services d’assistance »)
du Logiciel. Si Philips vous fournit des Services d’assistance, ceux-ci seront régis par des dispositions distinctes à
convenir entre Philips et vous.
EULA-French
September 2009