Annexe 101, An nex e – Pioneer BCS-HF828 Manuel d'utilisation

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Annexe

101

Fr

An

nex

e

10

[Ceci est la première version de la GPL

Limitée. Elle succède à la version 2 de la

Licence Publique GNU pour les bibliothèques,

d’où le numéro de version 2.1.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont

conçues pour vous enlever toute liberté de

les partager et de les modifier. A contrario,

les Licences Publiques Générales GNU sont

destinées à garantir votre liberté de partager

et de modifier les logiciels libres, et à assurer

que ces logiciels soient libres pour tous leurs

utilisateurs.

La présente Licence Publique Générale

s’applique à la plupart des logiciels de la

Free Software Foundation, ainsi qu’à tout

autre programme pour lequel ses auteurs

s’engagent à l’utiliser. Vous pouvez aussi

l’appliquer aux programmes qui sont les

vôtres mais nous vous conseillons de

réfléchir attentivement au fait que la Licence

Publique Générale ordinaire peut être mieux

adaptée dans certains cas, compte tenu des

considérations suivantes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous

parlons de liberté, non de prix. Nos licences

publiques générales sont conçues pour vous

donner l’assurance d’être libres de distribuer

des copies des logiciels libres (et de facturer

ce service, si vous le souhaitez), de recevoir

le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous

le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels

ou en utiliser des éléments dans de nouveaux

programmes libres et de savoir que vous

pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, il nous est

nécessaire d’imposer des limitations qui

interdisent à quiconque de vous refuser ces

droits ou de vous demander d’y renoncer.

Certaines responsabilités vous incombent en

raison de ces limitations si vous distribuez

des copies de cette bibliothèque, ou si vous

les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies

d’une telle bibliothèque, à titre gratuit

ou contre une rémunération, vous devez

accorder aux destinataires tous les droits

dont vous disposez. Vous devez vous assurer

qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer

du code source. Si vous reliez un autre code

au logiciel, vous devrez fournir les fichiers

complets aux destinataires, pour qu’ils

puissent les relier à la bibliothèque après

l’avoir modifiée ou recompilée. Et vous devez

leur montrer les présentes conditions afin

qu’ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes

: (1) nous sommes titulaires des droits

d’auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons

cette licence, qui vous donne l’autorisation

légale de copier, distribuer et/ou modifier la

bibliothèque.

En outre, pour la protection de chaque

auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous

assurer que chacun comprenne que cette

bibliothèque libre ne fait l’objet d’aucune

garantie. Si cette bibliothèque est modifiés

par quelqu’un d’autre puis transmise à des

tiers, nous voulons que les destinataires

soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu

n’est pas le logiciel d’origine, de sorte que

tout problème introduit par d’autres ne puisse

entacher la réputation de l’auteur originel.

En définitive, un programme libre restera

à la merci des brevets de logiciels. Nous

souhaitons éviter le risque que les

redistributeurs d’un programme libre fassent

des demandes individuelles de licence de

brevet, ceci ayant pour effet de rendre le

programme propriétaire. Pour éviter cela,

nous établissons clairement que toute licence

de brevet doit être concédée de façon à ce

que l’usage en soit libre pour tous ou bien

qu’aucune licence ne soit concédée.

La plupart des logiciels GNU, bibliothèques

comprises, sont couvert par la Licence

Publique Générale GNU ordinaire. Cette

licence, la Licence Publique Générale

Limitée GNU, concerne un certain nombre

de bibliothèques et diffère beaucoup de la

Licence Publique Générale ordinaire. Nous

couvrons par la présente licence certaines

bibliothèques afin de permettre à des

programmes non libres d’être liés avec ces

dernières.

Quand un programme est liй а une

bibliothèque, que ce soit de manière statique

ou par l’utilisation d’une bibliothèque

partagée, l’ensemble forme légalement

parlant un travail combiné, dérivé de la

bibliothèque originale. C’est pourquoi

la Licence Publique Générale ordinaire

n’autorise une telle édition de liens que si

l’ensemble qui en résulte satisfait ses critères

de liberté. . La Licence Publique Générale

Limitée est permissive quant aux critères que

doit remplir un code lié avec la bibliothèque

en question.

Nous qualifions cette licence de «Limitée»

car les garanties de liberté qu’elle apporte à

l’utilisateur sont limitées par rapport à celles

de la Licence Publique Générale ordinaire.

Elle limite également les avantages que

peuvent acquérir d’autres développeurs de

logiciels libres dans la concurrence avec

les programmes non libres. C’est à cause

de ces limitations que nous utilisons la

Licence Publique Générale ordinaire pour

de nombreuses bibliothèques. Cependant,

la Licence Limitée est avantageuse dans

certaines circonstances particulières.

Par exemple, on observe (rarement) un

besoin particulier d’encourager autant

que possible l’utilisation d’une certaine

bibliothèque, de telle sorte qu’elle devienne

un standard de fait. Pour atteindre un tel

but, il faut autoriser des programmes non

libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas

plus fréquemment rencontré est celui où une

bibliothèque libre remplit la même fonction

que des bibliothèques non libres et très

répandues. Il y a alors peu à gagner à limiter

la bibliothèque libre aux logiciels libres, et

on utilisera la Licence Publique Générale

Limitée.

Dans d’autres cas, autoriser des programmes

non libres à utiliser une bibliothèque

particulière autorise plus de monde à utiliser

une grande quantité de logiciels libres.

Par exemple, la permission d’utiliser la

bibliothèque GNU pour le langage C dans des

programmes non libres permet à beaucoup

plus de gens d’utiliser l’ensemble du système

d’exploitation GNU, ainsi que sa variante

GNU/Linux.

Bien que la Licence Publique Générale

Limitée limite la liberté des utilisateurs, elle

assure que l’utilisateur d’un programme

lié avec la Bibliothèque a la liberté et

la possibilité d’exécuter ce programme

en utilisant une version modifiée de la

Bibliothèque.

Les termes et conditions précis selon

lesquels on peut copier, distribuer, et modifier

une telle bibliothèque suivent. Accordez une

attention toute particulière à la différence

entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et

un «travail qui utilise la bibliothèque». Celui-

là renferme du code dérivé de la bibliothèque,

alors que celui-ci doit être combiné à la

bibliothèque pour être exécuté.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE

STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES

À LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA

MODIFICATION

0. Le présent Accord de Licence s’applique à

toute bibliothèque logicielle ou tout autre

programme où figure une note, placée

par le détenteur des droits ou un tiers

autorisé à ce faire, stipulant que ladite

bibliothèque ou programme peut être

distribuée selon les termes de la présente

Licence Publique Générale Limitée

(également appelée «cette licence»).

Chaque personne concernée par la

Licence Publique Générale Limitée sera

désignée par le terme Vous.

Une "bibliothèque" signifie une

collection de fonctions et/ou de données

logicielles préparées de manière à

être convenablement liées avec des

programmes d’application (qui utilisent

certaines des fonctions et des données)

dans le but de former des exécutables.

Ci-dessous, le terme "Bibliothèque"

se rapporte à toute bibliothèque ou

œuvre logicielle distribuée selon les

présents termes. Un "travail fondé sur

la Bibliothèque" signifie aussi bien la

Bibliothèque elle-même que tout travail

qui en est dérivé selon la loi, c’est-à-dire

tout ouvrage reproduisant la Bibliothèque

ou une partie de cette dernière, à

l’identique ou bien modifiée, et/ou traduit

dans une autre langue (la traduction est

considérée comme une "modification").

Le "code source" d’un travail désigne la

forme de cet ouvrage sous laquelle les

modifications sont les plus aisées. Sont

ainsi désignés la totalité du code source

de tous les modules composant une

bibliothèque logicielle, de même que

tout fichier de définition associé, ainsi

que les scripts utilisés pour effectuer

la compilation et l’installation de la

bibliothèque.

Les activités autres que copie, distribution

et modification ne sont pas couvertes

par la présente Licence et sortent de son

cadre. Rien ne restreint l’utilisation de

la Bibliothèque, et les données issues

de celle-ci ne sont couvertes que si leur

contenu constitue un travail fondé sur

la Bibliothèque (indépendamment du

fait d’avoir été réalisé en utilisant la

Bibliothèque). Tout dépend de ce que la

Bibliothèque et le programme qui y fait

appel sont censés produire.

1. Vous pouvez copier et distribuer des

copies conformes et complètes du code

source de la Bibliothèque, tel que Vous

l’avez reçue, sur n’importe quel support, à

condition de placer sur chaque copie un

copyright approprié et une restriction de

garantie, de ne pas modifier ou omettre

toutes les stipulations se référant à la

présente Licence et à la limitation de

garantie, et de fournir avec toute copie

de la Bibliothèque un exemplaire de la

Licence.

Vous pouvez demander une rétribution

financière pour la réalisation de la copie et

demeurez libre de proposer une garantie

assurée par vos soins, moyennant

finances.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos

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