Xerox 4112-4127 ST avec Xerox EX Print Server powered by Fiery-12153 - Manuel (Page 6)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 6
D’EFI ET/OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE
PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS EFI ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE
TENUS RESPONSABLES DES COUTS NECESSAIRES A L’ACQUISITION DE LOGICIELS,
DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE BENEFICES OU DE
DONNEES, DES RECLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUT AURE DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT,
DOMMAGE CONSECUTIF, DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INCIDENTS,
QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE, RELATIFS A TOUT
LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE LIMITATION
S’APPLIQUE MEME SI EFI ET SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE D’UN
TEL DOMMAGE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU LOGICIEL EFI REFLETE CETTE
REPARTITION DU RISQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITE ET DE GARANTIE QUI PRECEDENT CONSTITUENT UN ELEMENT ESSENTIEL
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SANS LEQUEL EFI NE VOUS AURAIT PAS ACCORDE
DE LICENCE POUR SON LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS LES
EXCLUSIONS ET/OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES,
EN TOTALITE OU EN PARTIE, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DE CELLES MENTIONNEES
CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS A VOUS.
Restrictions à l’exportation
Le Logiciel, les Programmes de polices codés et les Produits EFI sont soumis aux lois et réglementations régissant
les exportations aux Etats-Unis, y compris les United States Export Administration Regulations. La licence qui vous
est accordée en vertu des présentes est conditionnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables en
matière d’exportation, y compris les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis. Vous déclarez
et acceptez de ne pas utiliser, divulguer, distribuer, céder, exporter ou réexporter toute partie du Logiciel ou tout
Produit EFI sous quelque forme que ce soit violant les lois et réglementations applicables en matière d’exportation,
y compris les lois et réglementations relatives aux exportations des Etats-Unis.
Logiciel Adobe
Le Logiciel peut contenir les produits Adobe Systems Incorporated (« Adobe ») suivants : (a) des logiciels inclus dans
le système d’impression, y compris le logiciel PostScript
® , des programmes de polices (données en mode contour
exploitables par ordinateur et codées numériquement dans un format spécial codé afin de produire différents types
de caractères) et d’autres logiciels Adobe (dénommés conjointement le « Logiciel d’impression »), et (b) d’autres
logiciels fonctionnant sur ordinateur et à utiliser en association avec le Logiciel d’impression (« Logiciel hôte »).
Les termes suivants s’appliquent aux produits fournis par Adobe :
1. Logiciel d’impression. Vous pouvez utiliser le Logiciel d’impression (au format code objet uniquement) (i) sur
un périphérique de sortie unique avec contrôleur intégré ; OU (ii) pour le Logiciel d’impression hébergé sur un
ordinateur hôte, sur le nombre d’unités centrales de traitement pour lequel vous détenez une licence, aux fins de
restitution sur le(s) périphérique(s) de sortie sous licence, uniquement pour vos propres besoins professionnels
internes. Vous ne pouvez pas modifier le nom d’un fichier de pilote ou d’une icône de pilote sans l’autorisation d’EFI.
Vous pouvez utiliser des Programmes de polices utilisant des caractères romains et Adobe Type Manager
® pour
reproduire des graisses, des styles et des versions de lettres, des nombres, des caractères et des symboles
(« Types de caractères ») sur cinq (5) ordinateurs au maximum en association avec le Logiciel d’impression.
2. Logiciel hôte. Vous ne pouvez installer le Logiciel hôte que sur un seul emplacement d’un disque dur ou d’un
autre support de stockage sur un ordinateur ou sur le nombre d’ordinateurs pour lequel vous détenez une licence
(« Nombre d’ordinateurs autorisé ») et, sous réserve que le Logiciel hôte soit configuré pour être utilisé en réseau, vous
ne pouvez installer et utiliser le Logiciel hôte que sur un seul serveur de fichiers afin de l’utiliser sur un seul réseau
local LAN dans l’un des deux buts suivants (et non les deux) : (i) installation permanente sur un disque dur ou sur un
autre support de stockage sur le Nombre d’ordinateurs autorisé ; ou (ii) utilisation du Logiciel hôte sur ledit réseau, à
condition que l’utilisation du Logiciel hôte n’excède pas le Nombre d’ordinateurs autorisé. Vous pouvez réaliser une
copie de sauvegarde du Logiciel hôte (qui ne doit être ni installée ni utilisée).
Vous êtes informé par la présente qu’Adobe Systems Incorporated, société de droit de l’Etat du Delaware, sise
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante au présent Contrat de
licence dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, type de
caractères et/ou marques objets de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour
le bénéfice d’Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d’EFI. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L’OBJET
DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.