Xerox 4112-4127 ST avec Xerox EX Print Server powered by Fiery-12153 - Manuel (Page 5)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 5
Confidentialité
Le Logiciel et les Programmes de polices codés sont une information confidentielle d’EFI et de ses fournisseurs et il
vous est interdit de les distribuer ou d’en divulguer le contenu, sauf à vos employés autorisés qui ont besoin de les
utiliser conformément au présent Contrat. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables afin
d’éviter toute distribution ou divulgation à des tiers. Vous pouvez, toutefois, céder de manière permanente tous vos
droits résultant du présent Contrat de licence à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (1) ladite
cession soit autorisée par toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, y compris les lois et
réglementations des Etats-Unis, y compris les United States Export Administration Regulations ; (2) vous cédiez à la
personne physique ou morale la totalité du Logiciel (y compris l’ensemble des copies, mises à jour, mises à niveau,
supports, documentation papier et le présent Contrat de licence) ; (3) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel,
y compris aucune copie de sauvegarde, d’archivage ou autre stockée de quelque manière que ce soit ; et (4) le
bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat de licence.
Limitation de garantie et de responsabilité
EFI garantit que le Logiciel, s’il est utilisé comme spécifié dans la documentation de produit EFI, fonctionnera en
majeure partie conformément à la documentation de produit EFI pendant une période de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de réception. EFI ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques, qu’il
fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur, avec une tolérance aux pannes, ni que tous les
défauts du Logiciel seront corrigés. EFI n’offre aucune garantie, tacite ou autre, concernant les performances ou la
fiabilité de tout autre Produit ou service ou produit (logiciel ou matériel) ou service de fournisseurs tiers.
L’INSTALLATION DE PRODUITS DE FOURNISSEURS TIERS AUTRES QUE CEUX AUTORISES
PAR EFI RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. L’UTILISATION, LA MODIFICATION ET/OU LA
REPARATION DU LOGICIEL OU D’UN PRODUIT EFI NON AUTORISEE PAR EFI RENDRA CETTE
GARANTIE CADUQUE. DE PLUS, LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE SERA CADUQUE EN CAS DE
PROBLEME LOGICIEL DU A UN ACCIDENT, UN EMPLOI ABUSIF, UNE MAUVAISE APPLICATION,
UNE UTILISATION ANORMALE, UN VIRUS, UN VER OU UNE CIRCONSTANCE SIMILAIRE. DANS
LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, A L’EXCEPTION DE
LA GARANTIE EXPRESSE ET LIMITEE MENTIONNEE CI-DESSUS (« GARANTIE LIMITEE »), EFI
N’OFFRE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE
LOGICIEL, LES PROGRAMMES DE POLICES CODES, TOUT PRODUIT ET/OU SERVICE, QUE CE
SOIT DE MANIERE EXPRESSE, TACITE, LEGALE OU DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DU
PRESENT CONTRAT OU COMMUNICATION. EFI ET SES FOURNISSEURS DECLINENT
SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION TACITE, Y COMPRIS
CELLES RELATIVES A LA SECURITE, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA CAPACITE A SATISFAIRE A
UNE APPLICATION PARTICULIERE ET A LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. IL N’EST NI
DECLARE NI GARANTI QUE LE LOGICIEL ET/OU LE PRODUIT FONCTIONNERA DE FACON
ININTERROMPUE, SECURISEE OU EXEMPTE D’ERREUR, AVEC UNE TOLERANCE AUX PANNES.
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOTRE
UNIQUE RECOURS, ET L’ENTIERE RESPONSABILITE D’EFI ET DE SES FOURNISSEURS,
CONCERNANT TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU GARANTIE APPLICABLE CONSISTE,
A LA DISCRETION D’EFI, (1) A REPARER OU REMPLACER LE LOGICIEL QUI N’EST PAS CONFORME
A LA GARANTIE LIMITEE, OU (2) A REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT PAYE (LE CAS ECHEANT)
POUR LE LOGICIEL QUI N’EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE. A L’EXCEPTION DE
CE QUI EST PREVU DANS LE PRESENT PARAGRAPHE, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDENT
A AUCUN REMBOURSEMENT, RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE L’ENTIERE RESPONSABILITE D’EFI ET DE SES FOURNISSEURS POUR TOUTES
LES RECLAMATIONS RELATIVES A TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE, INDEPENDAMMENT DU TYPE D’ACTION (QUE CE SOIT EN
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, EN VERTU D’UNE LOI ECRITE OU AUTRE),
SOIT LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL
EFI. VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT MONTANT EST SUFFISANT POUR SATISFAIRE L’OBJET
ESSENTIEL DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE CETTE RESPONSABILITE CONSTITUE
UNE APPRECIATION JUSTE ET RAISONNABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE
SUSCEPTIBLE D’ETRE PROVOQUE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION PREJUDICIABLE DE LA PART