Xerox 4112-4127 ST avec Xerox EX Print Server powered by Fiery-12153 - Manuel (Page 4)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 4
Licence
EFI vous accorde une licence non exclusive et limitée d’utilisation du Logiciel, uniquement conformément aux
termes et conditions du présent Contrat de licence, uniquement comme spécifié dans la documentation de produit
EFI, et uniquement avec le ou les produits spécifiés dans la documentation de produit EFI (« Produit(s) »).
Le terme « Logiciel » tel qu’utilisé dans le présent Contrat de licence désigne le logiciel (y compris le logiciel
provenant d’un fournisseur tiers) accompagnant ce Produit et toute la documentation, les téléchargements, les
supports en ligne, les correctifs, les patches, les versions, les notes de mise à jour, les mises à jour, les mises à niveau, les
supports et informations de support technique correspondants. Les termes et conditions du présent Contrat de
licence s’appliquent à votre utilisation de tous ces éléments et la régissent ; toutefois, EFI peut fournir d’autres termes
écrits avec une mise à jour, une version ou une mise à niveau.
Le Logiciel est concédé au titre d’une licence ; il n’est pas vendu.
Usage autorisé :
a. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour vos besoins professionnels et uniquement avec le Produit.
b. Vous ne pouvez utiliser les programmes en mode point et contour exploitables par ordinateur et codés
numériquement (« Programmes de polices ») fournis avec le Produit dans un format codé spécial (« Programmes
de polices codés ») pour reproduire et afficher les dessins, styles, graisses et versions des lettres, chiffres, caractères et
symboles sur le moniteur utilisé avec le Produit (« Types de caractères ») que pour vos propres besoins professionnels
habituels ; et
c. Vous pouvez utiliser les marques employées par Electronics for Imaging pour identifier les Programmes de polices
codés et les Types de caractères qui en résultent (« Marques »).
Usage prohibé :
a. Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies totales ou partielles du Logiciel ou des
Programmes de polices codés, si ce n’est celles nécessaires à l’utilisation du Produit dont vous avez fait l’acquisition,
et sous réserve, toutefois, qu’en aucun cas vous n’ayez réalisé, fait réaliser ou autorisé la réalisation de copies des
parties du Logiciel qui se trouvent sur les parties carte contrôleur ou matériel du Produit.
b. Toute tentative de modification, création d’un produit dérivé, désassemblage, déchiffrage ou décompilation
du Logiciel ou des Programmes de polices codés est interdite.
c. Il est interdit de louer le Logiciel ou de le concéder au titre d’une sous-licence.
Vous ne pouvez pas réaliser, faire réaliser ou autoriser la réalisation de copies totales ou partielles du Logiciel, à
l’exception d’une (1) copie de sauvegarde ou d’archivage dans le cadre de l’utilisation du Logiciel autorisée par le
présent Contrat de licence ; sous réserve, toutefois, qu’en aucun cas vous ne réalisiez, fassiez réaliser ou autorisiez la
réalisation de copies de toute partie du Logiciel qui se trouve sur les parties carte contrôleur ou matériel d’un produit.
Toutes les copies du Logiciel que vous êtes autorisé à réaliser conformément au présent Contrat doivent comporter
le même copyright et les mêmes autres informations privatives que ceux figurant sur ou dans le Logiciel. Vous vous
engagez à ne pas localiser, traduire, désassembler, décompiler, déchiffrer, rechercher le code source, modifier, créer
des produits dérivés ou modifier de quelque manière que ce soit toute partie du Logiciel.
Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts, y compris l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle, relatifs au Logiciel, les Programmes de polices codés, les Types de caractères, les Marques, tous les
Produits EFI et l’ensemble des copies, modifications et produits dérivés correspondants, sont et resteront la propriété
exclusive d’EFI et de ses fournisseurs. A l’exception de la licence expresse et limitée accordée dans le cadre du présent
Contrat de licence, aucun droit ou licence de quelque nature que ce soit n’est accordé. Le présent Contrat ne vous
accorde aucun droit ou licence relatif à des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques (déposées ou non)
ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas adopter, déposer ou tenter de déposer une marque
ou un nom EFI ou de marque, URL, nom de domaine Internet ou symbole proche ou prêtant à confusion comme
nom propre ou nom de vos sociétés affiliées ou produits, et vous vous engagez à ne pas agir de manière à porter
préjudice ou réduire les droits concernant les marques d’EFI ou de ses fournisseurs. Les Marques ne peuvent être
utilisées que pour identifier les impressions obtenues avec les Programmes de polices codés. Sur demande raisonnable
d’Electronics for Imaging, vous êtes tenu de produire des échantillons de tout Type de caractère identifié par une
Marque.