Loi applicable et juridiction, Généralité – Xerox Color 800-1000 Digital Press avec Xerox EX Print Server 800DCP-12949 Manuel d'utilisation

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NFORMATIONS

JURIDIQUES

périphérique de stockage sur le Nombre d'Ordinateurs Autorisés ; ou (ii) utilisation du Logiciel Hôte sur un
tel réseau, à condition que l'utilisation du Logiciel Hôte ne dépasse pas le Nombre d'Ordinateurs Autorisés.
Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel Hôte (qui ne devra pas être installée ou utilisée).
Vous êtes ci-après averti qu'Adobe Systems Incorporated, une société dont le siège est au Delaware, sise 345 Park
Avenue, San Jose, C.A. 95110-2704, États-Unis, (« Adobe ») est le tiers bénéficiant du Présent Contrat de Licence
dans la mesure où le Contrat de Licence contient des dispositions qui correspondent à votre usage du logiciel, des
Programmes de polices, des polices de caractère, et/ou des marques licenciées ou fournies par Adobe. De telles
dispositions sont expressément formulées en faveur d'Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d'Electronics for
Imaging, Inc. ADOBE N'AURA AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS AU TITRE DES LOGICIELS
ADOBE OU DES TECHNOLOGIES CONSENTIES AU TITRE DE LA PRÉSENTE LICENCE.

Dispositions restrictives de la réglementation américaine

L'utilisation, la copie ou la divulgation du Logiciel par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions
prévues dans le FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans les conditions de la loi fédérale des États-
Unis, sous le Restricted Rights Notice (Juin 1987) Alternate III(g)(3) (Juin 1987) ou FAR 52.227-19 (Juin 1987).
Dans la mesure où des données techniques sont fournies dans le cadre du présent Contrat, de telles données
sont protégées par FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans les conditions explicitement imposées par le
Gouvernement des États-Unis, sont soumises à des droits d'utilisation contrôlée tel qu'indiqué dans le DFARS
252.227.7015 (Novembre 1995) et DFARS 252.227-7037 (Septembre 1999). Dans le cas où un ou plusieurs
règlements ci-dessus visés seraient modifiés ou remplacés, le règlement équivalent s'appliquerait. Le nom du
contractant est Electronics for Imaging, Inc.

Loi applicable et juridiction

Les droits et obligations des Parties en relation avec le présent Contrat de Licence seront exclusivement régis par
les lois de l'État de Californie, dans les conditions où ces lois s'appliquent aux contrats conclus entre résidents
californiens et exécutés en Californie. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale
des Produits et toute autre convention similaire ne sont pas applicables à ce Contrat de Licence. Pour tous recours
liés à ces Logiciel, Produits, Services, et/ou à ce Contrat de Licence, vous acceptez que la juridiction du Tribunal
d'État du comté de San Mateo aura compétence exclusive ainsi que la Cour Fédérale du District Nord de Californie.

Généralité

Le présent Contrat comporte l'intégralité des accords convenus entre les Parties et remplace toute autre
communication ou publicité concernant le Logiciel, les Produits, les services, et tout autre sujet traité par le présent
Contrat de Licence. Si une disposition du présent Contrat de Licence était considérée comme nulle et de nul effet,
cette disposition serait modifiée dans la limite nécessaire pour qu'elle soit valable sans qu'il soit fait novation aux
autres dispositions du Contrat de Licence qui conserveront leur plein et entier effet. EFI est une marque d'Electronics
for Imaging, Inc. enregistrée au Bureau des Brevets et des Marques des États-Unis et/ou de certaines juridictions
étrangères.
EFI est une marque déposée d’Electronics for Imaging, Inc. auprès du U.S. Patent and Trademark Office et/ou de
bureaux d’enregistrement étrangers.
Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site Web d’EFI à l’adresse

www.efi.com

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