Il est illégal aux états-unis – Xerox Presse numérique couleur DocuColor 5000 avec Fiery EXP50-11729 Manuel d'utilisation

Page 20

Advertising
background image

DocuColor 5000 Guide du responsable

xviii

Homologation

AVERTISSEMENT :

Pour que cet équipement puisse fonctionner

à proximité d'une installation industrielle, scientifique et médicale

(ISM), ses radiations externes peuvent devoir être limitées ou des

mesures spéciales de réduction de ces radiations doivent être

prises.

AVERTISSEMENT :

ll s'agit d'un appareil de Classe A utilisé en

environnement résidentiel. Il est possible que son utilisation

produise des interférences, auquel cas l'utilisateur sera tenu de

prendre les mesures adéquates.

L'utilisation de câbles blindés est nécessaire pour assurer la

conformité à la Directive du Conseil de l'Union Européenne

89/336/CEE.

Il est illégal aux États-Unis

Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants

dans certaines circonstances. Toute contravention est passible

d'amende ou d'emprisonnement.

1.

Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-
Unis, tels que :
Titres de créance

Devises de la banque nationale

Coupons de bons

Billets de banque de la Réserve fédérale

Silver Certificates

Gold Certificates

Bons des États-Unis

Bons du Trésor

Billets de la réserve fédérale

Petites coupures

Certificats de dépôt

Papier-monnaie

Bons et obligations de certaines agences du gouvernement,

telles la FHA, etc.
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être

photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre

d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un

timbre fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle

effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de

timbres postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la

mesure où elle est effectuée en noir et blanc et à un taux de

réduction inférieur à 75 % ou à un taux d'agrandissement

supérieur à 150 % des dimensions linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables

autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toutes autres représentations d'une valeur

déterminée, de quelque dénomination que ce soit, émise à la

suite d'une loi adoptée par le Congrès.

Advertising