Xerox Color 800-1000 Digital Press avec Xerox CX Print Server 800DCP-12931 - Manuel (Page 20)

- Timbres postaux, oblitérés ou non (la reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure où elle est effectuée en noir et blanc
et à un taux de réduction inférieur à 75 % ou à un taux d'agrandissement supérieur
à 150 % des dimensions linéaires de l'original).
- Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis.
- Vignettes ou toutes autres représentations d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée par le Congrès.
• Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
• Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une
entreprise étrangère.
• Matériel assujetti à des droits d'auteur, sauf dans le cas où le détenteur du droit en
question donne son autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à
une « utilisation loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur
les droits d'auteur. De plus amples informations sur ces provisions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559.
Demander la circulaire R21.
• Certificats de nationalité ou de naturalisation. (les certificats de naturalisation
étrangers peuvent être reproduits).
• Passeports. (les passeports étrangers peuvent être reproduits).
• Documents d'immigration.
• Ordres d'incorporation.
• Documents permettant l’intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l’une des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
- Salaires ou revenus
- Dossier judiciaire
- Statut de personne à charge
- Antécédents militaires
- État physique ou mental
- Exception : les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines
peuvent être reproduits.
• Badges, cartes d'identité, laissez-passer ou insignes portés par le personnel de l'armée
ou de la marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que le
FBI, la Trésorerie (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un
tel département ou bureau).
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s’adresser à un avocat.
Presse couleur 800/1000 de Xerox ® 4-2
Guide de sécurité
Illégal aux États-Unis et au Canada