Xerox Presse numérique couleur DocuColor 5252 avec Fiery EXP5000-13356 - Manuel (Page 5)

Recours et rupture du contrat
Toute utilisation, reproduction ou communication non autorisée du Logiciel, ou tout manquement au présent contrat se traduira par la rupture immédiate de ce
contrat de licence, et Electronics for Imaging pourra avoir accès à d’autres recours juridiques. En cas de rupture du présent contrat, vous devez détruire toutes les
copies du Logiciel et de sa Documentation, ainsi que tous ses composants. Toutes les dispositions du présent contrat concernant les limitations de garantie et de
responsabilité, les recours, les dommages, les lieu et droit d’application, la juridiction, ainsi que les droits de propriété d’Electronics for Imaging, restent en vigueur
après la rupture du contrat.
Limitation de garantie et de responsabilité
Electronics for Imaging garantit à l’acheteur initial (« le Client »), pour une période de trente (30) jours à compter de la date d’acquisition auprès de la société
Electronics for Imaging ou de l’un de ses revendeurs agréés, que le fonctionnement du Logiciel sera pour l’essentiel conforme à la Documentation si le produit est
utilisé conformément aux directives d’Electronics for Imaging. Electronics for Imaging garantit le support contenant le Logiciel contre toute défaillance pendant
la durée de garantie susmentionnée. Electronics for Imaging ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques, qu’il fonctionnera de façon
ininterrompue, sécurisée et sans défaut, avec une tolérance aux pannes, ni que tous les défauts du Logiciel seront corrigés. Electronics for Imaging ne fournit aucune
garantie tacite ou autre quant aux performances ou à la fiabilité des produits logiciels ou matériels de fournisseurs tiers. L’INSTALLATION DE PRODUITS DE
FOURNISSEURS TIERS AUTRES QUE CEUX AUTORISES PAR ELECTRONICS FOR IMAGING RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. EN
OUTRE, TOUTE UTILISATION, MODIFICATION ET/OU REPARATION DU PRODUIT NON AUTORISEE PAR ELECTRONICS FOR
IMAGING RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.
A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ET LIMITEE CI-DESSUS ET DES DISPOSITIONS DES LOIS EN VIGUEUR LE CAS ECHEANT,
ELECTRONICS FOR IMAGING N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE,
REGLEMENTAIRE OU FIGURANT DANS UNE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT OU DANS UNE COMMUNICATION VERBALE AVEC
VOUS, ET ELECTRONICS FOR IMAGING N’OFFRE EN PARTICULIER AUCUNE GARANTIE TACITE, CONCERNANT L’APTITUDE A ETRE
COMMERCIALISE, LA CAPACITE A SATISFAIRE A QUELQUE APPLICATION PARTICULIERE QUE CE SOIT, LE RESPECT DES DROITS DE
TIERS OU TOUTE AUTRE CONDITION.
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES DES DISPOSITIONS LEGALES, ELECTRONICS FOR IMAGING ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DES PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT DE LA VENTE, DE
L’INSTALLATION, DE LA MAINTENANCE, DE L’UTILISATION, DU FONCTIONNEMENT OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL,
QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME SI ELECTRONICS
FOR IMAGING A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DU PRODUIT TIENT COMPTE
DE CETTE REPARTITION DU RISQUE. RIEN, DANS LA PRESENTE CLAUSE, NE REMET EN CAUSE VOS DROITS EN QUALITE DE
CONSOMMATEUR, SI VOUS N’AVEZ PAS ACHETE CE LOGICIEL DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU SI VOUS NE
CONSIDERIEZ PAS L’ACHETER DANS LE CADRE D’UNE TELLE ACTIVITE.
Vous êtes informé par la présente qu’Adobe Systems Incorporated, société de droit de l’Etat du Delaware, sise 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704,
Etats-Unis, (« Adobe ») est partie prenante à ce contrat dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux logiciels, programmes de polices, types
de caractères et/ou marques objet de la licence ou fournis par Adobe. Ces dispositions sont prévues expressément pour le bénéfice d’Adobe, qui peut les faire
exécuter, en plus d’Electronics for Imaging. ADOBE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS VOUS CONCERNANT LES LOGICIELS OU
LA TECHNOLOGIE ADOBE FAISANT L’OBJET DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE.
Contrôles à l’exportation
Les produits Electronics for Imaging sont soumis à la législation et à la réglementation des Etats-Unis concernant l’exportation, y compris à la réglementation U.S.
Export Administration Regulations, ainsi qu’à la législation et à la réglementation d’autres pays. Vous vous engagez à ne pas utiliser, distribuer, céder, exporter ni
réexporter tout ou partie du Produit ou du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, sans les autorisations gouvernementales nécessaires.
Limitation des droits (Etats-Unis) :
L’utilisation, la copie ou la communication du Logiciel par l’administration fédérale des Etats-Unis sont soumises aux conditions définies dans les documents
FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-3 -227.7202-4 et, dans la limite des dispositions légales de la législation fédérale des Etats-Unis, à la limitation des droits définie
dans les documents FAR 52.227-14, Restricted Rights Notice (juin 1987) Alternate III(g)(3)(juin 1987) ou FAR 52.227-19 (juin 1987). Sous réserve que des
données techniques soient fournies au titre du présent contrat, elles sont protégées par les documents FAR 12.211 et DFARS 227.7102-2 et, dans la limite
explicitement requise par l’administration fédérale des Etats-Unis, font l’objet d’une limitation des droits définie dans les documents DFARS 252.227.7015
(novembre 1995) et DFARS 252.227-7037 (septembre 1999). En cas de modification ou de remplacement des règlementations citées ci-dessus, les
règlementations les remplaçant ou des réglementations équivalentes sont applicables. Le nom de la Partie contractante est Electronics for Imaging.