Xerox DocuColor 7002-8002 avec Xerox EX Print Server-13286 - Manuel (Page 9)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 9
Généralité
Le présent Contrat comporte l'intégralité des accords convenus entre les Parties et remplace toute autre
communication ou publicité concernant le Logiciel, les Produits, les services, et tout autre sujet traité par le présent
Contrat de Licence. Si une disposition du présent Contrat de Licence était considérée comme nulle et de nul effet,
cette disposition serait modifiée dans la limite nécessaire pour qu'elle soit valable sans qu'il soit fait novation aux
autres dispositions du Contrat de Licence qui conserveront leur plein et entier effet. EFI est une marque d'Electronics
for Imaging, Inc. enregistrée au Bureau des Brevets et des Marques des États-Unis et/ou de certaines juridictions
étrangères.
EFI est une marque déposée d’Electronics for Imaging, Inc. auprès du U.S. Patent and Trademark Office et/ou
de bureaux d’enregistrement étrangers.
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Référence : 45082278
18 février 2009