Xerox DocuColor 7000AP-8000AP avec Xerox EX Print Server-13239 - Manuel (Page 5)

I NFORMATIONS JURIDIQUES 5
Limitation de garantie et de responsabilité
EFI garantit que le Logiciel, s’il est utilisé comme spécifié dans la documentation de produit EFI, fonctionnera en
majeure partie conformément à la documentation de produit EFI pendant une période de quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date de réception. EFI ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques, qu’il
fonctionnera de façon ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur, avec une tolérance aux pannes, ni que tous
les défauts du Logiciel seront corrigés. EFI n’offre aucune garantie, tacite ou autre, concernant les performances
ou la fiabilité de tout autre Produit ou service ou produit (logiciel ou matériel) ou service de fournisseurs tiers.
L’INSTALLATION DE PRODUITS DE FOURNISSEURS TIERS AUTRES QUE CEUX AUTORISES
PAR EFI RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE. L’UTILISATION, LA MODIFICATION ET/OU LA
REPARATION DU LOGICIEL OU D’UN PRODUIT EFI NON AUTORISEE PAR EFI RENDRA CETTE
GARANTIE CADUQUE. DE PLUS, LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE SERA CADUQUE EN CAS DE
PROBLEME LOGICIEL DU A UN ACCIDENT, UN EMPLOI ABUSIF, UNE MAUVAISE APPLICATION,
UNE UTILISATION ANORMALE, UN VIRUS, UN VER OU UNE CIRCONSTANCE SIMILAIRE.
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, A
L’EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ET LIMITEE MENTIONNEE CI-DESSUS (« GARANTIE
LIMITEE »), EFI N’OFFRE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE DECLARATION OU GARANTIE
CONCERNANT LE LOGICIEL, TOUT PRODUIT ET/OU SERVICE, QUE CE SOIT DE MANIERE
EXPRESSE, TACITE, LEGALE OU DANS TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT
OU COMMUNICATION. EFI ET SES FOURNISSEURS DECLINENT SPECIFIQUEMENT TOUTE
GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION TACITE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES A LA
SECURITE, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA CAPACITE A SATISFAIRE A UNE APPLICATION
PARTICULIERE ET A LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. IL N’EST NI DECLARE NI
GARANTI QUE LE LOGICIEL ET/OU LE PRODUIT FONCTIONNERA DE FACON ININTERROMPUE,
SECURISEE OU EXEMPTE D’ERREUR, AVEC UNE TOLERANCE AUX PANNES. DANS LA MESURE
MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOTRE UNIQUE RECOURS, ET
L’ENTIERE RESPONSABILITE D’EFI ET DE SES FOURNISSEURS, CONCERNANT TOUT LOGICIEL,
PRODUIT, SERVICE ET/OU GARANTIE APPLICABLE CONSISTE, A LA DISCRETION D’EFI, (1) A
REPARER OU REMPLACER LE LOGICIEL QUI N’EST PAS CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE, OU
(2) A REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT PAYE (LE CAS ECHEANT) POUR LE LOGICIEL QUI N’EST PAS
CONFORME A LA GARANTIE LIMITEE. A L’EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LE PRESENT
PARAGRAPHE, EFI ET SES FOURNISSEURS NE PROCEDENT A AUCUN REMBOURSEMENT,
RETOUR, ECHANGE OU REMPLACEMENT.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE L’ENTIERE RESPONSABILITE D’EFI ET DE SES FOURNISSEURS POUR TOUTES
LES RECLAMATIONS RELATIVES A TOUT LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE, INDEPENDAMMENT DU TYPE D’ACTION (QUE CE SOIT EN
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, EN VERTU D’UNE LOI ECRITE OU AUTRE),
SOIT LIMITEE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR LE LOGICIEL EFI.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT MONTANT EST SUFFISANT POUR SATISFAIRE L’OBJET
ESSENTIEL DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE CETTE RESPONSABILITE CONSTITUE
UNE APPRECIATION JUSTE ET RAISONNABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE
SUSCEPTIBLE D’ETRE PROVOQUE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION PREJUDICIABLE DE LA
PART D’EFI ET/OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA MESURE MAXIMUM DE CE QUI EST
AUTORISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS EFI ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT
ETRE TENUS RESPONSABLES DES COUTS NECESSAIRES A L’ACQUISITION DE LOGICIELS, DE
PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DE LA PERTE DE BENEFICES OU DE
DONNEES, DES RECLAMATIONS DE TIERS OU DE TOUT AURE DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT,
DOMMAGE CONSECUTIF, DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INCIDENTS,
QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE, RELATIFS A TOUT
LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE ET/OU AU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE LIMITATION
S’APPLIQUE MEME SI EFI ET SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE D’UN