Droit applicable, A l’extérieur des etats-unis, Informations de conformité – Kodak DC3400 Manuel d'utilisation

Page 135: Conformité fcc et avis

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Droit applicable

Certains états ou juridictions ne reconnaissent pas l’exclusion ou la restriction
de dommages accidentels ou consécutifs, auquel cas les restrictions ou
exclusions susmentionnées ne sont pas applicables. Certains états ou
juridictions ne reconnaissent pas les restrictions de durée de garantie
implicite, auquel cas les restrictions susmentionnées ne sont pas applicables.

La présente garantie vous confère des droits spécifiques, qui peuvent varier en
fonction des états ou des juridictions.

A l’extérieur des Etats-Unis

Dans les autres pays, les conditions de cette garantie peuvent varier. Sauf
communication écrite au client d’une garantie Kodak spécifique, Kodak
n’accorde aucune garantie complémentaire aux exigences minimales
imposées par la législation, même en cas de défaut, de dommage ou de perte
résultant d’une négligence ou de toute autre action.

Informations de conformité

Conformité FCC et Avis

Cet équipement est conforme aux normes fixées par l’Article 15 des règlements
de la FCC. Son utilisation est soumise à deux conditions : 1) il ne doit émettre
aucune interférence et 2) il doit être en mesure de subir des interférences, y
compris celles susceptibles de gêner son fonctionnement.
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limites de la Classe B pour
un appareil numérique, selon les normes fixées par l’Article 15 des réglements
FCC. Ces limites sont prévues pour fournir une protection raisonnable contre
les interférences nuisibles dans une installation résidentielle.

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