Contrat de licence utilisateur final – Sony PCG-FX301 Manuel d'utilisation

Page 3

Advertising
background image

G

u

id

e

d

e

s

lo

g

ici

els

i

n

stal

s

s

u

r vot

re or

di

nat

e

ur

por

ta

bl

e Sony

Commencez par lire ce document!

2

n N

Contrat de licence utilisateur final

Ce contrat de licence utilisateur final (ci-après dénommé le « Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous et Sony Corporation
(ci-après dénommée « Sony »), société régie par le droit japonais et fabricant de votre système informatique Sony (le « Matériel
SONY
»). Veuillez lire attentivement ce Contrat avant toute installation ou utilisation des logiciels fournis avec celui-ci (les « Logiciels
Sony
»). En installant ou en utilisant les Logiciels Sony, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent Contrat. L’utilisation
des Logiciels Sony est expressément liée à l’utilisation du Matériel Sony. Les Logiciels Sony font l’objet d’un contrat de licence et non
de vente.

Nonobstant le présent Contrat, les logiciels faisant l’objet d’un contrat de licence utilisateur final distinct (« contrat de licence tiers »),

y compris mais sans restriction le système d’exploitation Windows

®

fourni par Microsoft Corporation, seront couverts par le contrat de

licence tiers.

En cas de désaccord avec les dispositions du présent Contrat, veuillez retourner les Logiciels Sony accompagnés du Matériel Sony à
l’endroit où vous les avez achetés.

1. Licence. Sony vous accorde la licence d’utilisation des Logiciels Sony et de la documentation y afférente. Le présent Contrat vous
autorise à employer les Logiciels Sony pour votre usage personnel, sur un seul Matériel Sony, non relié à un réseau. Vous êtes autorisé
à faire une seule et unique copie des Logiciels Sony sur support informatique, à des fins de sauvegarde uniquement.

2. Restrictions. Les Logiciels Sony comportent du matériel protégé par copyright ainsi que d’autres matériels propriétaires. Afin de
protéger ceux-ci, et en dehors des cas autorisés par la législation en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, décortiquer ou
désassembler tout ou partie des Logiciels Sony. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ni à louer les Logiciels Sony et leur copie à un tiers,
hormis en cas de transfert des Logiciels Sony avec le Matériel Sony, et à condition que le bénéficiaire s’engage à respecter les dispositions
du présent Contrat.

3. Limite de la garantie. Sony garantit que le support sur lequel sont enregistrés les Logiciels Sony est exempt de défaut matériel.
Cette garantie est acquise pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date d’achat des logiciels, la copie de la facture
faisant foi. Durant la période d’application de la garantie, Sony s’engage à remplacer gratuitement tout support s’avérant défectueux,
à condition qu’il soit retourné correctement emballé au lieu d’achat et accompagné de votre nom, de votre adresse et de la preuve de
la date d’achat. Sony ne pourra en aucun cas être tenue de remplacer un support endommagé à la suite d’un accident, d’un usage abusif
ou d’une mauvaise utilisation. La garantie limitée ci-dessus s’applique en lieu et place de toute autre déclaration, disposition et
garantie, expresse ou implicite, définie par le droit écrit ou non. Sony rejette expressément toute autre garantie ou disposition, y
compris les garanties ou dispositions relatives à la qualité des Logiciels et à leur aptitude à une utilisation spécifique. Les dispositions
de la présente garantie limitée ne sauraient porter préjudice aux droits légaux du consommateur final, ni limiter ou exclure la
responsabilité de Sony en cas de décès de la personne ou de dommage physique occasionné du fait de la négligence de Sony.

Advertising