Sony SVS1512V1R - Manuel (Page 19)

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Exclusions et restrictions
Hormis les considérations ci-dessus, Sony n'offre aucune garantie (explicite, implicite,
statutaire ou autre), pour le produit ou le logiciel qu'il contient ou qui l'accompagne,
concernant la qualité, le fonctionnement, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation à une
fin particulière ou autre. Si cette exclusion n'est pas permise, ou seulement partiellement,
par la réglementation en vigueur, Sony exclut ou restreint ses garanties uniquement
à la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur. Toute garantie ne pouvant
être entièrement exclue sera limitée (dans la mesure permise par la réglementation en
vigueur) à la durée de cette garantie.
Dans le cadre de la présente garantie, Sony a pour seule obligation de réparer ou
remplacer les produits qui répondent aux conditions de cette garantie. Sony n'est
aucunement responsable d'une quelconque perte ou détérioration liée aux produits,
au service, à cette garantie ou autre, y compris - des pertes financières ou intangibles -
le prix payé pour le produit - une perte de bénéfices, de revenus, de données, de
jouissance ou d'utilisation du produit ou de tout produit associé - une perte ou une
dégradation indirecte ou fortuite. Cette restriction est applicable, que la perte ou la
détérioration soit imputable à :
s un mauvais fonctionnement ou non-fonctionnement du produit ou des produits
associés à cause de défauts ou d'une indisponibilité tandis qu'il(s) se trouve(nt)
chez Sony ou un membre de son RSAVA, occasionnant dès lors des retards, une
perte de temps pour l'utilisateur ou une interruption des activités
s une inexactitude de la production du produit ou des produits associés
s une détérioration ou une perte des logiciels ou des supports amovibles de
stockage de données
s un virus et d'autres causes.
Ceci s'applique aux pertes et détériorations dans tout contexte juridique, y compris la
négligence et les autres actes dommageables, la rupture de contrat, la garantie explicite
ou implicite, et la responsabilité inconditionnelle (même lorsque Sony ou un membre
du RSAVA a été informé de la possibilité de ces détériorations).
Lorsque la réglementation en vigueur interdit ou limite ces exclusions de responsabilité,
Sony exclut ou limite sa responsabilité uniquement à la mesure maximale permise par
la réglementation en vigueur. Certains pays interdisent par exemple l'exclusion ou la
restriction des détériorations résultant de négligence, de négligence grave, de manquement
délibéré, de tromperie et d'agissements similaires. Dans le cadre de cette garantie, la
responsabilité de Sony ne dépassera en aucun cas le prix payé pour le produit, mais si
la réglementation en vigueur permet des restrictions de responsabilité plus importantes,
les restrictions plus importantes seront applicables.