Nikon Coolpix 100 - Manuel (Page 9)

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Notice relative à la copie et à la reproduction
Le simple fait d’être en possession de supports ayant été copiés ou reproduits
par l’intermédiaire d’un appareil photo numérique constitue une infraction.
Articles interdits de copie ou de reproduction
Il est interdit de copier ou de reproduire les billets de banque, pièces de
monnaie, titres, obligations d’Etat, même si les copies ou reproductions sont
estampillées “Spécimen”.
La copie ou la reproduction de billets de banque, pièces de monnaie ou titres
en circulation à l’étranger est également interdite.
La copie ou la reproduction de timbres-poste ou cartes postales inutilisés émis
par l’Etat est interdite sans l’autorisation de l’Etat.
La copie ou la reproduction de timbres émis par l’Etat et de documents
certifiés, tels que stipulés par la loi, est interdite.
Restrictions applicables à certaines copies et reproductions
Le gouvernement émet des réserves quant à la copie ou à la reproduction des
titres émis par les compagnies privées (actions, effets, chèques, chèques-
cadeau, etc.) ou des coupons de transport sauf si un nombre minimum de
copies est nécessaire à l’activité de l’entreprise. Par ailleurs, il est interdit de
copier ou de reproduire les passeports émis par le gouvernement, les licences
émises par les offices publics et les groupes privés, les cartes d’identité et les
tickets tels que chèques-repas.
Droits d’auteur
La copie ou la reproduction des œuvres littéraires, musicales, picturales,
cinématographiques et photographiques est interdite, sauf pour une utilisation
strictement personnelle ou non commerciale.