Nikon COOLPIX-900 - Manuel (Page 9)

- 9 - Autres consignes
Avis concernant l’interdiction de copie ou de
reproduction
Sachez que la simple possession de matériel copié ou reproduit
par l’intermédiaire d’un appareil photo numérique peut être
punie par la loi.
• Éléments dont la copie ou la reproduction sont interdites
par la loi
Ne copiez ni ne reproduisez des billets de banque, des
pièces, des titres, des obligations d’État ou d’autorités locales,
même si ces copies ou reproductions sont estampillées
«Spécimen».
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces
ou de titres circulant à l’étranger sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres postaux ou de cartes
postales neufs émis par le gouvernement, sont interdites sans
l’autorisation préalable du gouvernement.
La copie ou la reproduction de timbres fiscaux émis par le
gouvernement, et de documents authentifiés stipulés par la
loi, sont interdites.
• Restrictions applicables à certaines copies et reproductions
Le gouvernement a émis des réserves quant à la copie ou la
reproduction de titres émis par des sociétés privées (actions,
billets à ordre, chèques, chèques-cadeaux, etc.), de coupons
de transport, ou de bons, sauf dans le cas où un nombre
minimum de copies indispensables doivent être fournies par
une société à des fins commerciales. Ne copiez ni ne repro-
duisez des papiers d’identité officiels, des licences émises par
les pouvoirs publics et par des groupes privés, des cartes
d’identité, des tickets-restaurant, et autres tickets monnaya-
bles.
• Respect de la propriété intellectuelle
La copie ou la reproduction d’œuvres telles que des livres,
de la musique, des tableaux de peinture, des gravures sur
bois, des cartes géographiques, des dessins, des films, et des
photos, qui sont soumis à des droits de reproduction d’œuvres
intellectuelles, sont interdites, sauf dans le cadre d’un usage
personnel privé ou d’un usage restreint similaire sans but
commercial.