Samsung GT-P7310-M16 - Manuel (Page 119)

Consignes de sécurité
119
Limitation de responsabilité
Les contenus et les services accessibles par l’intermédiaire de ce appareil
appartiennent dans leur intégralité à des tiers et sont protégés par les lois sur
les droits d’auteur, les brevets, les marques et/ou d’autres lois sur la propriété
intellectuelle. Ces contenus et services sont fournis uniquement pour votre
usage personnel et non pour une utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas
utiliser ces contenus ou services d’une manière qui n’a pas été autorisée par
le propriétaire des contenus ou le fournisseur des services. Sans que cela ne
limite ce qui précède, sauf autorisation expresse du propriétaire de contenus ou
du fournisseur de services concerné, il vous est interdit de modifier, de copier,
de republier, de transférer, de diffuser, de transmettre, de traduire, de vendre,
d’exploiter ou de distribuer, d’une quelconque manière et sur quelque support
que ce soit, des contenus ou des services affichés par l’intermédiaire de ce
appareil, ou d’en créer des dérivés.
LES CONTENUS ET SERVICES DE TIERS SONT FOURNIS “ EN L’ÉTAT “. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, SAMSUNG NE GARANTIT
PAS LES CONTENUS OU LES SERVICES AINSI FOURNIS, EXPRESSÉMENT
OU IMPLICITEMENT, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. SAMSUNG EXCLUT
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA
SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER. SAMSUNG NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA
VALIDITÉ, L’ACTUALITÉ, LA LÉGALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DES CONTENUS OU
DES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CET APPAREIL, ET SAMSUNG
NE SERA RESPONSABLE EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE,
QUE CE SOIT AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX
OU CONSÉCUTIFS, DES HONORAIRES D’AVOCAT, DES FRAIS OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU SERVICE
PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS (OU DE TOUTE INFORMATION FIGURANT
DANS LEDIT CONTENU OU SERVICE), MÊME SI SAMSUNG A ÉTÉ INFORMÉ DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS PAYS
N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION
DES DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR, IL EST POSSIBLE QUE CES
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
Les services tiers peuvent être suspendus ou interrompus à tout moment,
et Samsung ne garantit pas qu’un contenu ou un service restera disponible
pendant une certaine période. Les contenus et les services sont transmis par
des tiers au moyen de réseaux et d’équipements de transmission qui échappent
au contrôle de Samsung. Sans que cela ne limite le caractère général du présent
avis, Samsung décline expressément toute responsabilité en cas d’interruption
ou de suspension de tout contenu ou service fourni par l’intermédiaire de cet
appareil.