Samsung SGH-i600 - Manuel (Page 197)

Informations légales
197
autorisée par le présent CLUF. Vous pouvez transférer de
façon définitive tous les droits concédés par le présent
contrat dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de
l'APPAREIL, à condition que vous ne conserviez aucune
copie, que vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL (y
compris tous les composants, les documentations
électroniques ou imprimées, les mises à jour, le présent
CLUF et, le cas échéant, le ou les certificat(s)
d'authenticité) et que le bénéficiaire accepte les termes
du présent contrat. Si le LOGICIEL est une mise à jour,
tout transfert doit inclure les versions antérieures du
LOGICIEL.
Si le logiciel de l'APPAREIL propose des fonctions
téléphoniques, il est interdit de transférer à titre définitif
les droits d'utilisation du Logiciel de l'APPAREIL ou du CD
d'accompagnement concédés par ce contrat, sauf
autorisation de l'opérateur de téléphonie mobile. Si
l'opérateur de téléphonie mobile vous y autorise, vous
pouvez transférer de façon définitive tous les droits
concédés par le présent contrat dans le cadre d'une vente
ou d'un transfert de l'APPAREIL, à condition que vous ne
conserviez aucune copie, que vous transfériez
l'intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants,
les documentations électroniques ou imprimées, les
mises à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les
certificat(s) d'authenticité) et que le bénéficiaire accepte
les termes du présent contrat. Si le LOGICIEL est une
mise à jour, tout transfert doit inclure les versions
antérieures du LOGICIEL.
• Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits,
Samsung Electronics Co., Ltd. ou MS pourra résilier ce
CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas,
vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et
tous ses composants.