Samsung GT-N7000 - Manuel (Page 195)

Consignes de sécurité
195
Limitation de responsabilité
Les contenus et les services accessibles par l’intermédiaire de cet appareil appartiennent
dans leur intégralité à des tiers et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les
brevets, les marques et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus
et services sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non pour une
utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus ou services d’une
manière qui n’a pas été autorisée par le propriétaire des contenus ou le fournisseur
des services. Sans que cela ne limite ce qui précède, sauf autorisation expresse du
propriétaire de contenus ou du fournisseur de services concerné, il vous est interdit de
modifier, de copier, de republier, de transférer, de diffuser, de transmettre, de traduire, de
vendre, d’exploiter ou de distribuer, d’une quelconque manière et sur quelque support
que ce soit, des contenus ou des services affichés par l’intermédiaire de cet appareil ou
d’en créer des dérivés.
LES CONTENUS ET SERVICES DE TIERS SONT FOURNIS " EN L’ÉTAT ". DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, SAMSUNG NE GARANTIT PAS LES CONTENUS
OU LES SERVICES AINSI FOURNIS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, À QUELQUE
FIN QUE CE SOIT. SAMSUNG EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y
COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SAMSUNG NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE,
LA VALIDITÉ, L’ACTUALITÉ, LA LÉGALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DES CONTENUS OU DES
SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CET APPAREIL, ET SAMSUNG NE SERA
RESPONSABLE EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, QUE CE SOIT AU
TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DES HONORAIRES
D’AVOCAT, DES FRAIS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION
DE TOUT CONTENU OU SERVICE PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS (OU DE TOUTE
INFORMATION FIGURANT DANS LEDIT CONTENU OU SERVICE), MÊME SI SAMSUNG A
ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS
PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION
DES DROITS LÉGAUX DU CONSOMMATEUR, IL EST POSSIBLE QUE CES EXCLUSIONS ET
LIMITATIONS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
Les services tiers peuvent être suspendus ou interrompus à tout moment, et Samsung
ne garantit pas qu’un contenu ou un service restera disponible pendant une certaine
période. Les contenus et les services sont transmis par des tiers au moyen de réseaux et
d’équipements de transmission qui échappent au contrôle de Samsung. Sans que cela
ne limite le caractère général du présent avis, Samsung décline expressément toute
responsabilité en cas d’interruption ou de suspension de tout contenu ou service fourni
par l’intermédiaire de cet appareil.
Samsung n’est pas responsable du service client lié aux contenus et aux services. Toute
question ou demande de service portant sur les contenus ou les services doit être
adressée directement aux fournisseurs de contenus et de services concernés.